Nous vous écrivons en tant qu’organisations de la société civile, ONG et syndicats membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, qui menons depuis plus de 10 ans un travail collectif d’expertise et de plaidoyer sur les mesures à prendre pour réduire l’opacité financière, lutter efficacement contre l’évasion fiscale et financer durablement le développement. 

Le scandale des « Paradise Papers » a mis au jour, une nouvelle fois, l’ampleur des pratiques d’évasion fiscale d’entreprises multinationales comme Apple, Whirpool ou Nike, qui créent des montages fiscaux dans des paradis fiscaux dans le seul but d’échapper à l’impôt. Les entreprises françaises ne sont pas en reste puisque Total, et Engie dont l’Etat est actionnaire à 24% et qui est déjà sous le coup d’une enquête de la Commission Européenne, ont également été pointées du doigt. 

Par ces pratiques, ces entreprises privent l’Etat français de ressources primordiales pour financer ses politiques et services publics. Elles remettent en question le consentement à l’impôt et la notion même d’égalité devant l’impôt. Vous avez vous-même réagi fortement devant la représentation nationale en affirmant que l’évasion fiscale était une « attaque contre la démocratie ». 

Aujourd’hui, il faut des mesures politiques fortes pour y mettre un terme. Ces nouvelles révélations montrent que les mesures prises pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales sont insuffisantes. La France doit répondre de manière forte au scandale et prendre des mesures concrètes et à la hauteur des enjeux.   

Nous vous avions écrit à votre entrée en fonction, en mai 2017, pour porter à votre attention plusieurs mesures importantes, puis, le mois dernier, pour solliciter un rendez-vous afin d’échanger avec vous sur ces mesures. Au lendemain du scandale des Paradise Papers, nous réitérons notre demande de rendez-vous, car nous souhaiterions très vivement vous soumettre différentes mesures que la France doit porter aujourd’hui. La France doit agir et également reprendre son rôle de championne au niveau européen, qui avait notamment permis l’adoption de la directive sur la transparence fiscale des banques.