Pétition Pôle Evaluation Domaniale - 92
Pétition des agents du Pôle d'Evaluation Domaniale 92 concernant une expérimentation pilotée par la DNID visant nationalement à transférer aux collectivités le soin de réaliser les estimations immobilières.
Le PED étant réduit à n'effectuer qu'un visa. C'est le démantèlement des PED qui se profile.
fichiers:
Télécharger fiche_relation_confiance.pdf (66.98 Ko)
Télécharger lettre_avis.odt (121.1 Ko)
Colonne de droite publique:
Public: