La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, prévoit un dispositif de titularisation pour les agents contractuels en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, sous réserve pour ces derniers qu’ils remplissent certaines conditions.

Les agents concernés sont nommés agents techniques stagiaires de 2ème classe à compter du 30 décembre 2013. Ayant à accomplir un stage probatoire en vue de leur titularisation, ils sont placés en congé sans traitement dans leur ancien emploi. Les conditions de leur rémunération changent donc à compter de cette date.

La note de service ci-jointe a pour objet de préciser les modalités de rémunération de ces agents.