PPCR La nouvelle carrière C 2017 2020

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Le dispositif PPCR - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations - contre l’avis des organisations syndicales majoritaires dont la CGT, s’applique dès 2016 et s’étalera jusqu’en 2020.

Différents décrets instaurent les modifications statutaires pour la catégorie C.

Les décrets publiés le 11 mai 2016 :
- Le décret n° 2016-580 relatif à l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique de l’Etat (FPE) qui abroge le décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 ;
- Le décret n° 2016-588 sur la mesure dite du « transfert prime-point » ;
- Le décret n° 2016-589 modifiant celui n° 2008-836 du 22/8/2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat ;
- Le décret n° 2016-587 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la Fonction publique de l’Etat.
Un nouveau décret n° 2016-1084 du 3/8/2016 modifiant le décret 2016-580 du 11/5/2016 : il intègre certaines dispositions relatives au recrutement et à l’avancement de grade figurant auparavant dans les décrets des statuts particuliers des agents administratifs et techniques de la DGFiP de 2010 qui sont modifiés.
Ces nouvelles mesures statutaires se déclinent en deux axes :
- 2016 à 2020, mise en oeuvre des mesures indiciaires (revalorisation de la valeur du point d’indice et des grilles) et du transfert « prime-point » ;
En 2017, application au 1er janvier de la nouvelle carrière C avec trois grades C1, C2 et C3 (confère page 6 la nouvelle carrière).
Pour la CGT, PPCR ne conduit ni à la revalorisation indiciaire attendue par les personnels, ni à une véritable refonte des carrières au 1er janvier 2017.
Les durées dans les grades évoluent peu et les conditions de reclassement au 1er janvier 2017 des agents déjà en poste conduiront pour beaucoup d’agents à un allongement de leur carrière. Au final peu d’espoir de dérouler plus de deux grades dans sa carrière pour les C et B !
Les amplitudes de carrière dans les grades restent faibles, stagnent ou diminuent.
L’amplitude de carrière dans le corps, de 1,4 pour le C et 1,7 pour le B, maintient un tassement des grilles indiciaires.
A la DGFiP, les agents administratifs et les agents techniques en verront les 1ers effets sur leur bulletin de salaire de janvier 2017.
Ce guide vous présente les nouvelles mesures sur la période 2016-2020. Un MAG « Droits et garanties – Spécial Carrière C » qui reprendra l’intégralité de la carrière C sera publié (après les groupes de travail de la DGFiP).

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