Le directeur général craint-il le chaos dans les accueils, au point de suspendre les congés à compter du 2 janvier ?

Nous avons tous reçu en qualité de contribuable la lettre de Gérald Darmanin nous vantant la simplicité et les avantages du PAS. « Vous paierez ainsi votre impôt au fil des revenus perçus et l’impôt s’adaptera chaque mois au montant de revenu versé. Aucune démarche particulière de votre part ne sera nécessaire, sauf si vous souhaitez opter pour l’individualisation du taux de prélèvement au sein de votre couple ou pour sa non transmission à votre employeur».

A aucun moment, il n’a été écrit pour les sept millions d’entre nous qui connaissons des baisses ou des hausses très sensibles de nos revenus du fait notamment, des périodes d’activité ou de non activité, prime, mariage, PACS, naissance, perte d’un conjoint, passage à la retraite… que nous devrons aller sur le site à compter du 2 janvier 2019, pour le faire savoir à l’administration fiscale ! Au risque, si on ne le fait pas, de voir les prélèvements indus se prolonger au-delà des trois premiers mois de 2019 et en tout état de cause, non remboursés avant l’été 2020 !

POURQUOI LE 2 JANVIER ?

Il y a fort à parier que c’est pour des raisons budgétaires ! Si tous les contribuables ont recours à la modulation à la baisse à laquelle ils ont droit, la perte de recettes pour l’Etat pourrait s’élever à 3MD€, d’après les observations faites sur les mouvements 2013 à 2015, selon la Cour des comptes. Dans ces conditions, autoriser les changements de situations seulement à compter du 2 janvier, permet d’encaisser au moins 3 mois d’acomptes partiellement ou totalement indus, voire beaucoup plus, puisque l’hypothèse retenue est que seulement 25 % des contribuables y auront recours !

SUSPENSION DES CONGES A COMPTER DU 2 JANVIER

La CGT FINANCES PUBLIQUES ne cesse de répéter depuis la conception du dispositif, que le chaos dans les accueils en janvier est prévisible.

Dès le 2 janvier pour les changements de situations, le 15 du mois pour ceux qui n’auront pas reçu l’acompte de 60% sur les crédits d’impôt (parce que calculé seulement sur ceux qui en avaient en 2017 !) et à la fin du mois lors des premiers prélèvements.

La seule solution qui a été trouvée, c’est l’ordre donné par Bruno Parent en date du 5 novembre 2018 à tous les directeurs ( DDFIP, DRFIP, DINR et DIS) de « [veiller] à accorder des autorisations de congés de manière limitée pendant cette période, afin que les effectifs concernés soient le plus possible présents….[et privilégier] lorsque c’est possible le volontariat et corrélativement [permettre] aux agents d’anticiper leurs congés en fin d’année avant le 2 janvier ». Tous les services de proximité sont concernés (SIP, SIP-SIE et Centres d’appels notamment).

Toujours selon Bruno Parent, il est « impératif de prioriser, dès le 2 janvier, les réponses aux attentes des contribuables sur le PAS, quel que soit le canal de sollicitation (téléphone, guichet, courriel) et la nature du besoin (changement de taux, etc..)… en mobilisant l’intégralité de nos moyens pour faire face à ces demandes. Les travaux d’autres nature qui le peuvent ( ?!) devront donc être anticipés et/ou décalés si nécessaire ».
Enfin, il termine par ce qui se voudrait sans doute être un compliment en écrivant « Etre au rendez-vous de cette échéance majeure illustrera à nouveau la compétence et le sens du service public des agents de la DGFIP ».

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