Prévention Canicule Été 2016 Mesures et dispositions pouvant être prises. Mise en oeuvre du droit d'alerte.

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Une instruction interministérielle introduit le Plan National Canicule 2016 (PNC 2016) activé depuis le 1er juin et jusqu'au 31 août au plus tôt.

Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations à risque.

En annexe de l'instruction, la fiche mesure n° 5 rappelle que l'employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans son document unique d’évaluation des risques professionnels mentionné aux articles R.4121-1 et suivants du code du travail, et mettre en place des mesures de prévention pour les agents les plus particulièrement exposés.

Le PNC 2016 est accessible sur le site internet du ministère chargé de la santé   (dossier «canicule et chaleurs extrêmes») ainsi que sur le portail Internet des Agences Régionales de Santé (ARS).

Il est rappelé que l’INRS a consacré à un dossier sur ce sujet et met à disposition de nombreux documents d’information et de sensibilisation sur son site internet.

Instruction interministérielle du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016

A titre d'exemple tu trouveras le  message  valant  droit d'alerte de la section des Hautes-Pyrénées

   Tarbes, le 19 juillet 2016

 

Monsieur le Président du CHSCT des Hautes Pyrénées,
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées
Monsieur le médecin de prévention

Les  prévisions météorologiques dans notre département laissent entrevoir des températures de 38 ° aujourd'hui, voire proches de 40°.

Si le  code du travail ne prévoit pas de niveau de température au-delà de laquelle le plan canicule doit être déclenché ou le travail cesser, il prévoit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs par… la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. » - article L4121-1du code du travail.

Ces mesures prévoient notamment la ventilation et aération des locaux de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère et d’éviter les élévations exagérées de température (articles R4222-1 à R4222-3 du code du travail) ainsi que la mise à disposition d’eau fraîche (articles R2225-2 à R2225-4 du code du travail).

Mais au-delà de ces mesures dites obligatoires peuvent s'ajouter des aménagements horaires (décalage ponctuel des horaires, arriver et repartir plus tôt, limitation des cadences avec des plages de repos plus fréquentes, etc...).

Compte tenu du fait que de nombreux services du réseau ne disposent pas de matériel de climatisation,  nous vous demandons de mettre en œuvre des dispositions d'adaptation horaire partout où cela s'avère nécessaire.

Cette demande vaut droit d'alerte au titre de l'article L.4132.2 du code du travail ainsi que des articles 5.6  à 5.9 du décret du 28 mai 1982 modifié .

A titre indicatif, nous vous transmettons, ci-dessous une copie des dispositions que vous aviez mises en œuvre l'année dernière lors d'un précédent épisode caniculaire.

 

Les représentant(e)s CGT en CHSCT

Dispositions 2015 :

"Votre attention est appelée sur les risques qu'encourent les agents au travail en cette période de canicule et des possibilités d'aménagement de travail qui en découlent.
Ainsi, afin de garantir des conditions de vie au travail acceptables et surtout de prévenir tout risque sur la santé de vos collaborateurs, les mesures suivantes sont prises:
- les agents pourront aménager leurs horaires de travail, en faisant débuter leur journée de bureau plus tôt le matin, de façon à pouvoir quitter plus précocement l'après-midi, en dehors des plages fixes réglementaires notamment;
- en cas de constatation ou de signalement de fortes difficultés à supporter la chaleur, vous proposerez aux agents concernés de rejoindre sans tarder leur domicile.
- s'il est préférable de maintenir les plages habituelles d'accueil des usagers, l'application des deux mesures précédentes pourra conduire à fermer prématurément le service au public.

Vous porterez sans délai à la connaissance de l'ensemble de vos équipes ces mesures exceptionnelles, qui courent sur toute la période estivale.
A la demande du médecin de prévention, vous ferez également suivre à vos agents les deux fiches de prévention jointes au présent message."