Billet d'humeur

L’affaire des « Paradise papers » a mis au jour des pratiques moralement douteuses, mais toutefois légales pour contourner la législation fiscale. A défaut de fraude, on assiste ainsi à des mécanismes sophistiqués d’évasion fiscale organisée, avec l’aide des cabinets juridiques spécialisés. Derrière le tollé général que soulèvent ces révélations, se pose en réalité la question des choix politiques que font les différents Etats pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

A l’heure où la crise des finances publiques dans les différents pays conduit à remettre en cause de nombreux droits sociaux pour les travailleurs et les populations, ces dossiers font tâche dans le paysage. Car, les noms qui circulent sont ceux des fameux « 1^ers de cordée » adeptes d’un sport de haut-niveau : l’équilibrisme sur le fil de la légalité. 

En effet, ils mettent en lumière le fait que si un jet privé est recommandé pour la pratique ce sport, nul besoin d’aller très loin pour l’exercer. Plusieurs paradis fiscaux font partie de l’Empire Britannique, et certains sont mêmes situés à quelques encablures du continent européen.

On voit également que la fumeuse théorie du ruissellement se résume à arroser des sherpas à la morale parfois plus que douteuse, au détriment des ressources financières des Etats. Derrière l’exemple dialectique mis en avant par Gérard Longuet pour qui « l’Etat gaspille assez largement et dépense de l’argent inutilement » on retrouve surtout la cause des difficultés rencontrées dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : de nombreux dirigeants économiques et politiques sont pris la main dans le pot de confiture.

Dans un tel contexte, il n’est donc pas étonnant de voir les différents pays rivaliser en matière de dumping fiscal. On comprend mieux d’ailleurs la logique de la réforme de l’ISF en France qui incite aux placements financiers. De plus, les yachts, jets et autres signes extérieurs de richesse sont sortis de son assiette. Face à ces révélations, comment ne pas rire jaune de voir des tentatives via des amendements dans la prochaine Loi de Finances, de venir taxer à l’achat (et sans TVA !!!) spécifiquement ces biens ?

La CGT Finances Publiques ne cesse de réaffirmer la nécessité de se doter de moyens techniques, humains et juridiques nécessaires à une lutte efficace contre ces mécanismes toujours plus innovants en matière de « placements » non productifs et antisociaux.

Comment tolérer dans un tel contexte que la DGFiP doive faire face à toujours plus d’emplois supprimés ?

La lutte contre les fraudes passe par le contrôle fiscal et son recouvrement, mais également par le contrôle de la dépense publique. Cela implique que toutes les missions de la DGFiP doivent disposer des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.

Cela signifie également que ses agents doivent disposer d’un outil de formation adapté ce qui implique le renforcement de son ENFIP, et d’un pilotage RH au plus près des besoins de la DGFiP et de ses spécificités.

Pour la CGT Finances Publiques, c’est donc toute la DGFiP dans sa cohérence globale qui doit être défendue. Elle combat donc les logiques de destruction du service public dans leur ensemble et c’est pourquoi elle appelle l’ensemble des agents de la DGFiP à se mettre en grève le 16 novembre prochain et  à débattre de la construction d’une nouvelle journée d’action à la DGFiP le 23 novembre