A quand l’indemnité kilométrique pour les cyclistes de la DGFIP ?

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La loi de transition énergétique, promulguée en juillet 2015, prévoit dans son article 50 la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant en vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo » fixée par décret. Cette loi prévoit d’insérer un nouvel article L.3261-3-1 dans le Code du travail. Désormais, l’employeur prendra en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, sous forme d’une « indemnité kilométrique vélo ». La mise en place de l’indemnité se fera dans les conditions prévues à l’article L.3261-4 du Code du travail, c’est-à-dire soit par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, soit par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’il en existe.

Le montant de cette indemnité sera fixé par décret.

Lors de son expérimentation en 2014 dans 19 entreprises et organismes, son montant était fixé à 25 centimes du kilomètres. Un rapport remis à l’Adème en janvier dernier a évalué l’impact de la mise en œuvre de cette mesure expérimentale : le nombre d’usagers a été multiplié par 2 en 6 mois seulement ! L’incitation financière a un réel effet pour convaincre de nouveaux utilisateurs. L’expérimentation a révélé également un impact positif sur la santé des adhérents au système, avec une carence d’activité physique divisée par deux, et l’augmentation de l’activité physique pour 80 % des utilisateurs. Enfin, le rapport souligne aussi la possibilité, si le système est installé dans la durée, d’un report de la voiture vers le vélo, l’enquête révélant de nombreux automobilistes intéressés par l’indemnité.

Protection de l’environnement, santé des travailleurs, voilà des thèmes régulièrement affichés par "nos patrons"... Vont-ils se saisir de cette mesure, et la mettre en œuvre sans attendre ?

Nos ministères seront-ils exemplaires, ou les mauvais élèves, comme trop souvent ? Ségolène Royal vient d’annoncer que l’indemnité serait de 14 centimes d’euros par kilomètre uniquement. Initialement prévue à hauteur de 25 centimes d’euros, cette baisse est un nouveau cadeau fait au patronat. Les camarades de la Fédération des Finances revendiquent une mise en place rapide de cette mesure au Ministère des Finances et à la DGFIP. Mais, comme l’Histoire récente nous l’a montré, la mise en œuvre des droits des personnels aux Finances ne va pas de soi et nécessite toujours de faire pression sur nos employeurs par notre mobilisation la plus large possible. Sur ce sujet, comme sur les autres, soyons toutes et tous au rendez-vous !