REPARTITION DES SIEGES CHSCT et CDAS

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L’arrêté de création et d’organisation des CHSCT présenté au CTM du 7 novembre définit le périmètre de chaque CHSCT ainsi que les CT pris en référence pour le calcul de la représentativité (le vote d’un agent à un seul CT est pris en compte).

Tu trouveras joints:

  • - l' arrêté 2018 du périmètre des CHSCT
  • - le barème de répartition des sièges dans les CHSCT et leurs périmètres
  • - la note pour les directeurs généraux Boe de septembre 2018 ou figure un calcul
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