Restructurations en cours DGFIP Mars Avril 2016

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Les restructurations en cours annoncées localement par direction locale Tarn Lot et Garonne Aveyron Orne Lot Ille et Vilaine Doubs Saône et Loire Haut-Rhin Allier Alpes de Haute Provence Côtes d'Armor Hauts de Seine Seine Maritime Seine Saint Denis Puy de Dôme Loire Morbihan Jura Indre et Loire Côte d'Or Loir et Cher Landes Seine et Marne Creuse Indre Finistère Alpes Maritimes Gironde Nord Haute Garonne Marne Haute Corse Bouches du Rhône Ariège Pas de Calais (liste non exhaustive complétée au fur et à mesure des remontées locales d'informations)

Tarn

1/ Fermeture de sites visibles au 1/01/2017 :
3 trésoreries sont concernées :
- Labruguière : Transfert de l'activité SPL sur la TS de Mazamet, la TS de Castres Ville et la TM de Puylaurens, et de l'activité impôt sur le SIP de Mazamet, le SIP de Castres et la TM de Puylaurens, selon l'appartenance des communes aux EPCI (CACM, Sor et Agout) et selon la compétence des SIP.
- Saint Amans Soult : Transfert des activités SPL vers la TS de Mazamet et de l'activité impôt vers le SIP de Mazamet.
- Vabre : Fusion avec la TM de Roquecourbe et implantation dans les locaux de cette dernière.
2/ Opérations dites "non visibles" qui seront proposées à l'Administration Centrale :
- transfert de la gestion de la CACM de la TS de Mazamet vers la TS de Castres (01/01/2017).  Semble en suspens pour le moment.
- transfert de la gestion de l'hôpital de Gaillac vers la TS d'Albi-Ville (01/01/2017).
- transfert du recouvrement de l'impôt (spontané, amiable et forcé) de la TM de Roquecourbe/Vabre vers le SIP de Castres (01/01/2017).
- transfert de l'enregistrement du SIE de Castres vers le SPF de Castres (01/09/2017).Les PCE ont été fusionnés (Mazamet est sur Castres et Gaillac sur Albi) Le PCE d'Albi va intégrer la collègue B qui s'occupe de la redevance (CAP) Création du PCRP sur Albi et Castres au 1er septembre 2015 Le SPF d'Albi devient SPF-E suite à l'intégration de l'enregistrement au 1er novembre 2016 Le bloc 2 du service de la dépense risque de disparaître à Albi et d'être récupéré par Toulouse qui perd le bloc 3 au profit de Montpellier. C'est vraiment le jeu des chaises musicales et à ce jeu,les petits départements vont perdre leurs missions et risquent même de disparaître ....

Lot et Garonne

-au 01/09/2016 :le transfert des services du cadastre, des hypothèques, de la fiscalité immobilière et du contrôle de la fiscalité des entreprises de Marmande vers Agen, reste plus que jamais programmé.- au 01/01/2017 :fermetures des Trésoreries de proximité de Duras, Penne d'Agenais et de SteLivrade. Vous pouvez constater que les 2 premières faisaient déjà partie du "programme 2015".- au 01/09/2017 également :transfert de la gestion des hôpitaux de Villeneuve sur Lot, Penne d'Agenais et Casteljaloux vers la Trésorerie hospitalière d'Agen. Il s'agit d'une centralisation versAgen qui va éloigner les usagers concernés de leur service public. Cette opération avait déjà été entamée en 2015 avec le transfert notamment de la gestion de l'hôpital de Nérac vers Agen. Au delà, ce transfert va fragiliser l'existence des Trésoreries de Casteljaloux et de Villeneuve sur Lot. Il y a fort à parier que la gestion de l'hôpital de Marmande fasse partie de la prochaine vague...- au 01/09/2017 :centralisation sur Agen des pôles de contrôle et d'expertise de Villeneuve sur Lot et Marmande. Là aussi, il s'agit de la continuité avec la logique de transférer petit à petit tous les services existants sur ces 2 communes vers un seul lieu (voir les autres services de Marmande ci dessus).

Aveyron

Fermeture des trésoreries d'Aubin et d'Entraygues sur Truyère au 1er Janvier 2017 Transfert au 1er septembre 2017 du SPF de Villefranche vers le SPF de Rodez Regroupement au 1er janvier 2017 de la gestion de3 Etablissements Publics de Santé (EPS) sur la trésorerie de Rodez Hôpital. Evolution de la cartographie des RAN du département (fusion Villefranche/Decazeville)

Orne

-fermeture du SIP/SIE de l'Aigle (15 emplois). Ne resteraient sur la RAN de l'Aigle que les trésoreries de l'Aigle et de Gacé. Les postes du SIP/SIE sont gelés au mouvement cette année (2A 7B 6C). 1 poste C de la trésorerie est également gelé. Date non totalement fixée mais annoncée au 1/01/2017.

- fermeture de la trésorerie de Vimoutiers avec transfert des activités vers les trésoreries de Gacé et Argentan et le SIP d'Argentan au1/01/2017.

- Transfert des SPF de Mortagne et d'Argentan vers Alençon au 1/09/2017. Il ne restera qu'un SPF sur le département à cette date.

- Transfert du recouvrement des trésoreries de Sées vers Alencon et de Bellême vers Mortagne au 1/01/2017

l'Orne est en passe de devenir un désert pour les services publics de proximité.

Lot

suppression de la Trésorerie de Luzech pour en transférer les activités sur les Trésoreries de Puy l'Evêque et de Cahors pour une petite part. Par ailleurs, les activités de la Trésorerie de St Géry seraient réparties entre Labastide-Murat, Figeac,Lalbenque et Cahors. La restructuration prendrait effet au 1er janvier

2017.

Ille et Vilaine

• fermeture de la trésorerie de Cancale, avec transfert de l'activité « impôts » au SIP de St-Malo et de l'activité « collectivités » à la trésorerie de St-Malo,
• fermeture de la trésorerie de St-Méen-le-Grand avec transfert à Montauban-de-Bretagne, sauf l'activité « hôpital », transférée à la trésorerie de Montfort-sur-Meu,
• transformation du Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP) en service autonome,
• fermeture de l'antenne de la Brigade régionale foncière (BRF) située à Brest,
• création d'un Service départemental de l'enregistrement (SDE) à Rennes en fermant celui de St-Malo,
• fusion des Services de publicité foncière (SPF) de Rennes 2, Rennes 3 et Rennes 4.

Doubs
- la fermeture de la Trésorerie de Sochaux au 01/09/2017  la fermeture de la trésorerie d'Amancey au 1er janvier 2017 ; la fermeture de la trésorerie du Russey  au 1er janvier 2017 ; la fermeture de la trésorerie mixte d'Hérimoncourt  au 1er janvier 2017 ;  la Fusion de l'enregistrement et SPF à Montbéliard et à Besançon au 1er novembre 2016 ;la fusion des 2 SIE de Besançon au 1er janvier 2017 ;la fusion des RAN de Morteau et  RAN de Pontarlier au 1er septembre 2017 ;

Saône et Loire

- création de 2 SPF-E à Chalon sur Saône et Mâcon ;
- achèvement de la fusion CDI-DCDIF dans le département avec disparition du CDIF de Charolles et créations de cellules foncières dans 3 SIP du département (Chalon, Charolles, Autun) ;
- fermeture envisagée de la trésorerie de Cuiseaux avec transfert de la mission recouvrement de l'impôt au 1/01/2017 dans un premier temps.
- fermeture définitive de la trésorerie de Verdun sur le Doubs le 1/09/2016

- Haut-Rhin
- suppression de la trésorerie de Muntzenheim au 01/01/2017
- suppression de la trésorerie de Ottmarsheim au 01/01/2017
- fusion du SIE de Guebwiller avec le SIE de Colmar au 01/01/2017
- suppression des Pôles d'enregistrement de Colmar et Mulhouse au sein des SIE de Colmar et Mulhouse au profit de la création au 01/02/2017 d'un unique SDE (service départemental de l'enregistrement) à Mulhouse (rôle identique aux services de publicité foncière qui n'existent pas en Alsace-Moselle du fait du droit local)

Allier

- fermeture envisagée de 4 trésoreries au 1.1.2017 (Lurcy-Lévis, Le Mayet de Montagne, Huriel et Hérisson)  fermeture d'un secteur d'assiette sur Cusset

Alpes de Haute Provence

Fermeture de la Trésorerie de Volonne transfert du SIE de SISTERON rattaché au SIE de MANOSQUE le 31/12/2016

Côte d'Armor

4 suppressions de Trésoreries : PERROS-GUIRREC, BEGARD, PLOUARET et PLOEUC sur Lié 2 restructurations :fusion des deux SIP de Saint Brieuc et fusion des deux SIE de Saint Brieuc.le tout au 1er janvier 2017 Actions vers les agents des postes et services, vers les élus ;

Hauts de Seine

Suppression du SIE La Défense au 1/09/2017 Fermeture de la trésorerie municipale de Levallois par fusion avec la TM de Courbevoie le 1/09/2017 Création de deux Services de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) le 1/09/2017 à Nanterre-Tivoli et Vanves-Bd du Lycée Démantèlement des CDIF de Sèvres et de Nanterre Transfert de la trésorerie municipale de Colombes et création d'une caisse unique

Seine Maritime

suppression des CDIF du Havre et d’Yvetot au 1er janvier 2017

Seine Saint Denis

suppression de 4 trésoreries dans le département et de multiples restructurations:- la trésorerie municipale de La Courneuve, éclatée entre les trésoreries du Blanc-M e s n i l e t d'Aubervilliers- la trésorerie mixte de Bagnolet, éclatée entre le SIP et la trésorerie Municipale de M o n t re u i l-la trésorerie impôts de Bondysur Noisy le Sec oula création d'un SIP sur Bondy- les parties recouvrement de l'impôt des trésoreries mixtes d'Epinay, de Tremblay, de Stains sont rapatriées sur les SIP correspondants-une trésorerie hospitalière est créée à Gagny, regroupant la gestion des centres hospitaliers de Montreuil et Montfermeil.

Puy de Dôme

la suppression de la trésorerie de St Gervais d’Auvergne, la réorganisation du service du contrôle de la Contribution à l’Audiovisuel Public, le regroupement des SIP de Berthelot,

Morbihan

Fermeture de la trésorerie de BELZ au 1/1/2017. Elle fusionnera avec la TS et le SIP d'Auray. Fermeture de la trésorerie d'ALLAIRE au 1/1/2017 Fermeture de la trésorerie d'ELVEN au 1/1/2017 Transfert de la gestion de l'hôpital de QUIMPERLE à LORIENT HH au 1/1/2017 Transfert de la mission enregistrement et évolution du réseau SPF l'objectif de la Direction est de maintenir 2 pôles équilibrés à Lorient et à Vannes.Concomitamment à la fusion effective des 2 SPF de Lorient, il est donc proposé la création de 2 SPFE dans le département

Loire

 Transfert de la redevance au PCE de St Etienne sud au 1/09/2016.la fermeture des Trésoreries de Bourg Argental, Pélussin et Noirétable au 1/01/2017. La spécialisation de la Trésorerie de Boën avec le transfert du recouvrement de l'Impôt au SIP de Montbrison et l'arrivée de la partie SPL de Noirétable. Le transfert de l'impôt de la Trésorerie de Rive de Gier au SIP de St Chamond puis le déménagement du poste sur St Chamond fin 2017. Fusion des 2 SIE de St Etienne au 1/01/2017 et la création de 2 SPF-Enregistrement courant 2017.

Jura

le Sie de Poligny est menacé de fermeture au 01/01/2017 celui de Saint-Claude au 01/01/2018 et celui de Dole au 01/01/2019, tous les services des entreprises seraient regroupés au 01/01/2019 à Lons. Concrètement, cela signifie qu'un professionnel où qu'il se trouve dans le département n'ait que Lons comme seule et unique possibilité pour avoir un accueil physique. Pour information un redevable de Salins devrait ainsi parcourir 1h de route pour avoir une réponse physique

Indre et Loire

nouveau train de restructurations.
Fusion du pôle enregistrement -SPF, fusion de trésoreries, explosion de la partie recouvrement de ce qui reste de trésoreries mixtes sur les SIP, fusion des secteurs d’assiette du SIP de Chinon.

Côte d'Or

Fusion des SIE de Dijon Nord et Dijon Sud  Scission du SIPE de Chatillon-sur-Seine : fusion de la partie SIE avec le SIE de Dijon Nord

 Transfert du pôle enregistrement du SIE de Dijon Nord au SPF Dijon 1 - Mise en gestion conjointe du SPF Dijon 2 par le SPF Dijon 1 Transfert du siège du SPF de Beaune à Dijon

Loir et Cher

le transfert de la Trésorerie de Marchenoir vers Mer et de la trésorerie de Onzain vers Blois Agglomération pour les missions du secteur local et du SIP de Blois pour la partie fiscale pour le 1er janvier 2017. Le service de publicité foncière de Vendôme va être transféré à Blois courant 2017.Le transfert du pôle enregistrement du SIE vers le SPF de Blois courant 2017.

Landes

LE RECOUVREMENT DE L’IMPÔT TRANSFERE AUX SIP Les postes restructurés d’Hagetmau et de Montfort ne géreront plus le recouvrement de l’impôt à compter du 1/1/2017.LES USAGERS RECUS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Les CFP de DAGAS, MORCENX et DAX recevront les usagers seulement sur rendez-vous à partir du 1/9/2016

Seine et Marne

Six sites seraient supprimés au 1er janvier 2017 dans le département. Celui de Rebais est concerné, mais pourrait bénéficier d’un sursis d’un an. Une pétition est en cours

Creuse

 fusion de la trésorerie d’Ahun avec la trésorerie principale de Guéret (secteur public local) et le SIP de Guéret (recouvrement de l’impôt) ;
- fusion de la trésorerie de Chatelus Malvaleix et de Bonnat sur le site de Bonnat
- fusion de la trésorerie de Chénérailles avec la trésorerie de Gouzon (secteur public local) et le SIP d’Aubusson (recouvrement de l’impôt) ;
- rattachement de la mission de l’enregistrement du SIE de Guéret au SPF de Guéret

Indre

Au 1er janvier 2019, dans le département, l'administration aura supprimé quinze trésoreries de proximité sur vingt et une. A compter de cette même date, les trésoreries de Châtillon et de Buzançais n'auront plus la gestion de l'impôt des particuliers.

Finistère

 le transfert du recouvrement de l'impôt de la Trésorerie de Lanmeur au SIP (impôt de particuliers) de Morlaix ;

le transfert du recouvrement de l'impôt de la trésorerie de Pleyben aux SIP de Châteaulin et Quimper-Est ; des services enregistrement des SIE (impôt des entreprises) de Morlaix et Brest-Iroise vers le SPF (ancien service des hypothèques) de Brest 1 ; du SIE de Quimper-Ouest vers le SPF de Quimper 1 ; de l'activité Hôpital de la Trésorerie de Quimperlé à la Trésorerie de Lorient Hôpital-HLM ;

également, la fermeture de la Trésorerie de Plogastel-Saint-Germain ainsi que

la fusion de la Trésorerie de Morlaix Banlieue avec la Trésorerie de Morlaix municipale.

Aisne

Les fermetures des Trésoreries de Condé-en-Brie, La Fère et Vic-sur-Aisne sont confirmées.

Alpes Maritimes

Fermeture de la Trésorerie de Vence

En Gironde

Transfert de la mission recouvrement de la trésorerie de Soulac au Sip de Lesparre
Transfert de la mission SPL de la trésorerie de Lesparre à celle de Soulac
Transfert de la mission recouvrement des trésoreries de Podensac et Cadillac au SIP de Langon
Transfert de la mission SPL de la trésorerie de Podensac à celle de Cadill
Fusion de la trésorerie de Mérignac avec celle de Pessac
Fusion des SIE Bx Sud Est et Bx Nord Est
Fusion des SPF Libourne et La Réole

Dans le Nord 3 fermetures de trésoreries

Pont à Marcq Anzin Raismes Pont à Marcq

En Haute Garonne

3 fermetures de Trésoreries Aspet l'Isle en Dodon Aurignac

Forte des expériences SPF-E et restructurations déjà opérées en Haute-Garonne, la CGT ne se fait aucune illusion sur le caractère cosmétique et sur la place réelle faite au dialogue social à la DRFiP 31.
La CGT demande un moratoire sur l'ensemble des missions visées par les restructurations et demande un bilan dans les plus brefs délais

Dans la Marne

disparitions de l'IR dans les trésoreries dès le 01/01/17, création de pôles départementaux contrôle, enregistrementou autres, fusion de services, commedans l'hospitalier ou à Reims notamment..

En Haute Corse

Démantèlement et de spécialisation des Trésoreries de Prunelli et de Moita avec un impact sur les services de Corté.

Bouches du Rhône

- Regroupements au 1er janvier 2017 des SIP Marseille 4 et 13, SIE Marseille 1er et
8ème, SIE Marseille 2-15-16 et 3-14
- Transfert de l'activité EPS de la trésorerie d'Allauch vers la trésorerie Marseille
Hospitalière et de la Trésorerie de Tarascon vers la Trésorerie d'Arles Centre
Hospitalier.
- Fermeture de la Trésorerie de Miramas

Ariège

projet de fermeture des 4 trésoreries  Castillon, Luzenac et le Mas d'Azil Vicdessos transfert de missions des trésoreries vers les SIP/SIE et d'un SIP/SIE à l'autre.

Pas de Calais

Fusion des SIP d’ARRAS ;
Suppression du SPF de MONTREUIL et transfert de la mission au SPF de BOULOGNE ;
Suppression du Pôle Enregistrement de BETHUNE démembré en partie sur le SPF d’ ARRAS et en partie sur le SPF de BOULOGNE ;
Suppression du SIE de LILLERS absorbé par le SIE de BETHUNE ;
Suppression de la partie hospitalière de la trésorerie municipale d’HENIN-BEAUMONT et de la partie hospitalière de la trésorerie municipale de HESDIN.
Suppression de la trésorerie d’ ISBERGUES ;
Suppression de la partie fiscale de la trésorerie d’AUCHEL ;
Suppression de la trésorerie d’HUCQUELIERS ;
Suppression de la trésorerie de CAMPAGNE LES HESDIN ;
L’antenne du PCRP de CALAIS sera absorbée par le PCRP de BOULOGNE ;