agarioagarioyohoho agario unblockedyohoho yohoho unblocked

Révélations sur la rémunération des cadres supérieurs : la DGFiP se tire une balle dans le pied

Version imprimableversion PDF

Un référé de la Cour des Comptes vient de mettre à l’index la politique de rémunérations des hauts cadres supérieurs par la DGFiP.  Sont notamment pointés, des « dispositifs de rémunérations sans fondement légal » et une « utilisation irrégulière de l’ACF pour diverses indemnités ». Elle en conclut par ailleurs que cela met à mal la cohérence de la politique des rémunérations.

On découvre ainsi que la DGFiP sait parfois prendre des décisions dans l’intérêt de ses personnels… enfin de certains !

L’absence de fondement réglementaire d’une simple décision ministérielle n’a posé aucun problème sur la mise en paiement, sans objection de la part de(s) comptable(s) payeur(s). C’est pourtant ce type d’élément qui a été présenté comme un frein à la levée de la prescription concernant les arriérés de rémunérations liés à la non application de la réglementation ZUS.

De même, on découvre que l’administration a su utiliser les mécanismes de l’Allocation Complémentaire de Fonction pour « amortir » la perte de rémunération des conservateurs des hypothèques du fait du reclassement de leurs postes en services de publicité foncière.

Les agents qui ont vu à la même époque leurs indemnités forfaitaires de déplacement être remplacées par des ACF fiscalisées apprécieront la subtilité et l’ingéniosité des mécanismes inventés par leur employeur dans certains cas (à la DGFiP aussi les jugements de valeurs se font selon que vous serez puissants ou misérables, un peu comme dans les gares entre ceux qui réussissent et ceux qui ne sont rien).

La CGT Finances Publiques ne se réjouit pas de ces révélations. Elles confirment que la politique salariale dans notre administration n’est pas respectueuse des personnels. Elles confortent le sentiment d’injustice et de déconnexion entre une partie de l’encadrement et la plupart des effectifs. Et pourtant, c‘est bien les agents qui vont devoir faire face au ressenti des contribuables et usagers devant l’ampleur des sommes annoncées.

Mais surtout, la CGT Finances Publiques déplore que la DGFiP continue de donner le bâton pour se faire battre auprès de la Cour des Comptes dans un jeu masochiste digne du théâtre de Guignol.

Car, nous ne sommes pas dupes sur les motivations réelles de ce référé. Derrière la question de la rémunération des hauts fonctionnaires de notre administration, il est aussi et surtout question de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire du Comptable public.

Par les manquements sur les contrôles de la dépense relevés, mais aussi par le fait que la Cour soulève l’incohérence supposées des indemnités accordées aux comptables publics au regard des risques qu’ils encourent, c’est bien la question de la séparation ordonnateur –comptable dont il est question.

Hasard ou coïncidence, notre Ministre de tutelle, qui va devoir répondre aux recommandations de la Cour, s’est exprimé il y a peu pour s’interroger sur la pertinence de cette séparation. Le Comité Action Publique 2022 va certainement lire le référé de la Cour des Comptes, mais quelles conséquences en tirera-t-il pour notre réseau comptable ?