Communiqué de la Fédération des Finances CGT

On n’arrête plus le nouveau gouvernement et sa frénésie démagogique. Après le traditionnel « fonctionnaire bashing » (gel du point d’indice, remise en place de la journée de carence), Emmanuel 1er, dans sa grande mansuétude, vient d’annoncer la fin de la taxe d’habitation, et ce, dès 2018.

Ainsi selon le gouvernement, 80% des contribuables vont, sur 3 ans, gagner en pouvoir d’achat et être exonérés de cette taxe pour le moins inégalitaire voire injuste.

Seulement cette nouvelle n’est pas aussi bonne qu’il y paraît. Si le président a assuré vouloir redonner du pouvoir d’achat aux foyers les plus modestes, il semblerait que cette réforme génère d’autres formes d’inégalités.

Et si la fin de la taxe d’habitation généralisée était le début d’une inégalité face aux services publics encore plus marquée ?

En effet, la taxe d’habitation est dans sa destination une taxe qui a une réelle utilité pour les collectivités locales, puisqu’elle leur sert à financer les dépenses publiques qui ne sont pas prises en charge par l’Etat (dépenses scolaires, sportives et culturelles, dépenses de voirie et d’équipement...)

L’exonération de la taxe représenterait une perte de 10 milliards d’euro pour les communes sur les 22 qu’elle leur a rapporté l’an dernier.

Bien que l’Etat se soit engagé à reverser « à l’euro près » ce manque à gagner aux collectivités locales, dans la logique actuelle de restrictions des dépenses publiques (il doit trouver 4 à 5 milliards cette année pour passer sous la fatidique barre des 3%), on voit mal où le Gouvernement pourra trouver l’argent pour honorer un tel engagement. Et qui dit moins de recettes pour les communes, dit moins de dépenses pour les services publics (moins de places en crèche, moins d’investissement dans les équipements municipaux, et donc moins de fonctionnaires territoriaux ce qui rejoindrait la volonté gouvernementale de réduire le nombre de fonctionnaires de 120000...)

Alors non, nous ne sommes pas favorables non plus à la taxe d’habitation telle qu’elle existe aujourd’hui. Mais un peu plus de réflexion aurait été nécessaire avant d’envisager sa suppression pure et simple.

Une réforme de la taxe d’habitation est nécessaire afin de la rendre plus juste fiscalement. Elle pourrait s’articuler autour de deux principes :

1. Une révision de la valeur cadastrale des logements, prenant en compte la nature du logement, son état réel et l’environnement actuel du bien.
2. Une taxe d’habitation prenant en compte le revenu des personnes et leur capacité contributive