Suite au groupe de travail du 3 février concernant l’aspect social du plan de suppression des services des pensions, la direction générale publie dans la foulée la note ci-jointe.

Celle-ci n’a connu aucune modification substantielle, la direction se contentant de corriger quelques aspects de forme.

Les agents bénéficieront donc d’un garantie de réaffectation au sein des services de direction dont le CRP supprimé dépendait, et ce y compris en surnombre.

Un rappel y est fait concernant pour les agents concernés : il ne doit pas y avoir d’incidences sur leur notation 2011 et 2012, ainsi que sur leurs rangs de classement pour les tableaux d’avancement et listes d’aptitude. Ces mesures sont indiquées comme devant s’opérer sur la durée, mais sans aucune définition de ce que peut être cette durée ! Pour la CGT, cette mesure pose plus de questions qu’elle ne répond aux préoccupations des agents, tant l’évolution des règles de gestion va percuter ces garanties dans les années proches.

Rien n’a été consenti aux agents concernant l’indemnitaire ! Aucune reconnaissance donc à attendre de l’administration pour le travail fourni, la PRS répondant selon elle à ces questions. Compte tenu des conditions draconiennes pour la percevoir, et que peu d’agents vont effectivement changer d’affectation, le bilan financier ne pèsera trop pas sur la DGFiP.

Les CAP compétentes devront donc veiller au respect des engagements de l’administration quant à l’avenir des personnels. Est il encore utile de le rappeler, les promesses n’engageant que ceux qui y croient, il faudra donc veiller attentivement aux conséquences de cette réforme pour les agents .