Visite de Darmanin à Gaillac (81) le 14 mai
Notre ministre de l'Action et des Comptes Publics, M. Darmanin, nous a fait la surprise d'une visite, lundi 14 mai, dans les locaux du Centre des Finances Publiques de Gaillac. Il a rencontré les collègues de la Trésorerie... mais pas ceux du Service des Impôts des Entreprises (SIE), pourtant directement concernés par les restructurations, ni ceux du Service des Impôts des Particuliers (SIP), trop occupés par la campagne d'impôt sur le revenu.
Dans le cadre de son déplacement, M. Rauffet, conseiller technique « Finances Publiques », devait s'entretenir avec vos représentants des personnels. C'est donc lui qui a débuté la réunion prévue, avant d'aller à la rencontre des agriculteurs (ce qui n'était pas vraiment prévu). Mais il a laissé sa place au ministre lui-même, qui nous a consacré une bonne heure de son temps (ce qui, vu l'impatience manifeste du préfet, n'était pas non plus prévu). Nous allons donc essayer de vous résumer le discours ministériel à travers ces deux échanges.
La DGFiP à l'aube de profonds changements
M. Rauffet nous a donné un aperçu de ce que sera, très rapidement, la nouvelle DGFiP. Il a utilisé les expressions anglaises, déjà connues dans nos services, de « front office » et « back office ». Cependant, le changement vient de l'externalisation totale du « front office » : la DGFiP n'aura plus pour vocation d'accueillir tout le public. Selon ce conseiller, 90 % des questions et sollicitations peuvent être traitées par des plates-formes (y compris privées) ou dans les Maisons de Service Au Public (MSAP).
Les restructurations par regroupement et concentration vont se poursuivre : il s'agit de « réunir les expertises », pour pouvoir mieux travailler et mutualiser plus facilement.
Le ministre confirme que le but est toujours la réduction des déficits publics et que notre ministère doit rester exemplaire, pour qu'il puisse demander des efforts aux autres. Pour autant, il n'y a ni disparition de notre administration, ni sacrifice du service public : il s'agit de s'adapter à de nouveaux usages (internet) et aux « bassins de vies » (définition assez floue au vu du discours car ce serait un territoire où il ne suffit pas d'habiter, mais où le citoyen travaille, scolarise ses enfants.. pas tout à fait la définition de l'INSEE). Bref, la désertification des campagnes peut continuer et s'amplifier, ce n'est pas ce gouvernement qui enrayera le mouvement.
La suppression de la taxe d'habitation permettra de supprimer 2 000 emplois. Il faudra tirer les conséquences du PAS (Prélèvement A la Source) « en régime de croisière » (traduire : supprimer les emplois correspondants).
Le recouvrement des impôts doit être rationalisé, actuellement la DGFIP, l'URSSAF et les Douanes assurent la même mission de recouvrement, un seul organisme pour le recouvrement semble plus pertinent pour le nouveau gouvernement.
Il confirme également la volonté d'en finir avec la séparation ordonnateur/comptable, de supprimer totalement le numéraire. Il revient aussi sur l'évolution de la DGFiP en administration de conseil, avec un contrôle fiscal toujours présent (effectifs sanctuarisés), mais plus ciblé et moins systématique (là où il y a de la fraude, beaucoup moins de vérifications générales, pas d'objectifs chiffrés, délivrance de garantie).
Et la DDFiP du Tarn dans tout ça ?
Face à ce programme, nous avons posé la question du devenir de nos structures , en prenant notamment pour exemple Gaillac : transfert du SIE à la fin de l'année, un SIP menacé par la mise en œuvre du prélèvement à la source et la réforme de la Taxe d'Habitation, une trésorerie dont on nous dit que les missions pourraient être exercées par les collectivités territoriales ou d'autres acteurs... Que va-t-il rester ?
Pas de réponse ferme et définitive, bien entendu. Le ministre confirme l'impact des réformes en cours et à venir (CAP22) : la DGFiP aura moins de moyens (les suppressions d'emplois vont se poursuivre), mais également moins de missions à assurer. Sur le maillage, il fait le lien avec la refonte des EPCI : pourquoi faudrait-il plus d'une implantation pour une même communauté de communes ou d'agglomération ? Dans le même temps, il nous assure que le site de Gaillac ne va pas fermer... mais que restera-t-il ?
Il nous assure également qu'il n'est pas question d'abandonner les campagnes... tout en faisant la leçon aux élus locaux présents pour leur rappeler qu'ils ne peuvent pas voter des budgets et des réformes et s'opposer ensuite à leurs déclinaisons locales dès que « leurs » trésoreries sont touchées. Là aussi, il est question d'adaptation : plutôt que de maintenir des services sous-dimensionnés, qui ne font pas grand chose sur les périodes de moindre affluence du public (il ne l'a pas dit comme ça, mais c'est bien l'idée), il vaut mieux fermer et regrouper, puis envoyer des agents en mission dans les villages aux périodes d'échéances.
Nous avons évoqué les restructurations en cours avec le conseiller technique ou le ministre : transfert du SIE de Mazamet à Castres, transfert du SIE de Gaillac à Albi (voir ci-dessus),la fermeture de la Trésorerie de Dourgne, et la création d'une antenne du SPFE à Albi .
D'ailleurs, nous avons lu et remis une liminaire au conseiller et au ministre sur ces sujets,
Et les agents dans tout ça ?
« Fini, les surprises » : notre ministre attend les conclusions de CAP22 (fin du mois) et entend nous donner (fin juin) une vision à 5 ou 6 ans du devenir de nos missions et de nos structures.
Il reconnaît la valeur professionnelle des agents de la DGFiP, mais indique que nous avons besoin de nouveaux talents : le recours aux contrats privés est confirmé, mais ce serait seulement pour un petit nombre de spécialistes (600) qui veulent bien venir, mais ne veulent pas être fonctionnaires (ingénieurs, informaticiens…) car pas assez payés.
Il rappelle qu'il est pour le maintien du statut général des fonctionnaires: mais a-t-il les moyens ou la volonté de le défendre?
Le ministre indique également que l’État est un « mauvais employeur » et que cela doit changer. Il souhaite rendre la Fonction Publique plus attractive avec une meilleure formation (mais attention, peut-être plus transverse), une meilleure protection (il est favorable au renforcement de la prévoyance pour les agents, tout en revendiquant l'alignement sur les 3 jours de carences du privé), une meilleure rémunération (mais sans augmenter le point d'indice, car cela coûte trop cher, cela met en péril les budgets des collectivités locales pour les territoriaux et, proportionnellement, cela profite plus aux cadres supérieurs). Mais tout cela reste à « travailler » et à « négocier », et il prend l'exemple allemand pour rappeler que leurs fonctionnaires ont pu être augmentés car l'Etat avait mené ces mêmes réformes il y a longtemps et qu'ils bénéficient d'excédents budgétaires. Bref, il nous faudrait accepter toutes les réformes, en espérant qu'un jour l’État puisse nous accorder une contrepartie.