En annexe de cette déclaration liminaire figure le marché proposé aux sociétés de nettoyage et les cadences de nettoyage qui sont affichés dans ces offres de marchés. L’hygiène et la santé des agents passent aussi par l’entretien des locaux et ne saurait être en concordance avec les fréquences d’entretien proposées.

À titre d’exemple :

– nettoyage des bureaux tous les 15 jours

– nettoyage des meubles une fois par an

../.. Concernant la CAP de ce jour,

Commençons par la campagne d’évaluation qui ne s’est pas déroulée et c’est le moins que l’on puisse dire, dans de bonnes conditions. La mise en place d’ESTEVE a été plus que laborieuse.

Cette si formidable application ne permettait pas de déposer des pièces jointes et le recours se trouvait limité en nombre de caractères. Quant à la procédure de recours, la complexité de l’application a dérouté de nombreux collègues qui ont renoncé à faire un recours hiérarchique, puis un recours en CAP nationale.

Depuis 2019, suite à la loi de transformation de la Fonction Publique, il n’existe plus de Commission Administrative Paritaire concernant les actes de gestion. En conséquence, il n’y a plus de CAP pour les 1ères affectations des contrôleur.euse.s stagiaires ce qui constitue une véritable régression pour les droits des agent.e.s concerné.e.s.

Une réunion d’information a donc été organisée sur une matinée le 03 octobre, pour l’ensemble des 1ères affectations.

Déclaration liminaire des élu.e.s de la CAPN C sur les recours en évaluation du 25 au 29 septembre 2023

Déclaration liminaire et Compte rendu de la CAPN B de non titularisation des contrôleurs stagiaires 2022-2023

Conséquence de la loi scélérate dite de transformation de la fonction publique, cette CAPN est réunie désormais uniquement si, à l’issue de la scolarité théorique et du stage pratique probatoire, l’administration bloque la titularisation d’au moins un stagiaire de la promotion. C’est une évolution négative en terme de dialogue social, tout d’abord, car il se peut que certaines années, elle n’ait pas lieu. Or c’est un moment d’échange avec l’administration sur les modalités de la scolarité qui permet à la CGT Finances Publiques de mettre en avant ses revendications.

Parce que les politiques d’austérité conjuguées à l’inflation dégradent les conditions de vie de salariés, et aussi celles des retraités, des précaires, des privés d’emploi, des étudiants… La CGT porte 10 mesures d’urgence pour répondre aux aspirations des travailleurs et de leurs familles, dont un SMIC et des pensions de retraite à 2 000€ minimum, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’arrêt des exonérations de cotisations sociales et fiscales ainsi que le versement sous conditions des aides publiques aux entreprises etla baisse  de la TVA à 5,5 % sur les produits de p

La réunion était présidée par Mme Dachary-Mleneck, chef du bureau Affectation, mobilité et carrière des A+ et A.

La CGT Finances Publiques était représentée par Cécile Fouques, Corinne Greze-Daviet et Pierre-Jean Langue, CAPistes nationaux de catégorie A.

Très rapidement, le décor a été posé, la Cheffe de bureau a précisé que la réunion était un temps d’échange sur le mouvement des mutations et sur certains dossiers, cas sociaux, cas médicaux. Elle nous a demandé de prioriser nos dossiers.

Ouvrant la première CAP de gestion de cette mandature, la présidente de la CAP, Mme DACHARY- MLENECK a déclaré en propos liminaires souhaiter des échanges constructifs avec les organisations syndicales, en un process d’échanges semblable à celui en vigueur « du temps des CAP ». Espérons que cette résolution ne restera pas au stade des bonnes intentions. A sa décharge, le bureau est semble-t-il confronté à un manque d’effectif, bienvenue au club !

Après lecture des déclarations liminaires, la présidente a souhaité apporter les précisions ci-après :

Depuis quelques années, l’administration nous convie à de simples réunions informelles en lieu et place des Commissions Administratives Paritaires Nationales qui avaient pour mérite de discuter de l’affectation et de la promotion des agents techniques dans un cadre collectif et individuel.

Dans cet exercice très limité, la prise en compte par l’administration des aspirations des agents techniques concernant leurs droits à mutation est de fait encore moins à la hauteur des problématiques légitimes de ces agents.

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