Cette CAPN s’est tenue les 13 et 14 juin 2019.

L’ensemble des organisations syndicales (OS), dans leurs déclarations liminaires, sont revenues sur la géographie revisitée suite aux annonces dans les différents départements.

En réponse, le président de la CAPN n’a pas souhaité développer ce sujet précisant juste qu’une phase de concertation locale s’ouvrait.

Le mouvement définitif des cadres B est paru sur Ulysse le 24 mai 2019.

Cette année, 5 076 demandes de mutation ont été déposées, ce chiffre est en baisse constante sur les 3 dernières années notamment dans les départements préfigurateurs où le « tout emploi » freine les collègues.

Si la DG affiche un taux de satisfaction d’environ 69 %, dans les faits seul 52 % obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation pour convenance personnelle.

A ce jour, 2050 postes restent vacants (1894 administratifs et 156 informatiques).

A la suite de la fusion des administrations de la DGI et du Trésor Public, les règles de gestion ont été construites et négociées durant plus de deux longues années pour aboutir notamment à un système d’affectations/mutations unique.

Depuis 2015, les règles négociées sont régulièrement remises en cause au détriment des agents, notamment à travers les règles d’affectation des lauréats des concours et de la fusion de RAN.

L’ancien directeur général a programmé la destruction des règles de mutation en vigueur à la DGFiP pour les agents de catégorie A,B et C.

Il y a un an, la direction générale, selon un mode de fonctionnement désormais habituel, changeait les règles en cours de partie pour l’affectation des inspecteurs stagiaires. Depuis plusieurs années, tous les inspecteurs (stagiaires, titulaires, lauréats de l’examen professionnel, listes d’aptitude) participaient au même mouvement.

La sortie du mouvement définif  de mutation de Contrôleurs est repoussé au lundi après-midi voir lundi soir.

La CAPN prévue sur la demi journée n'a pas suffit à traiter l'ensemble des dossiers.

La CAPN se réunira de nouveau lundi pour finir la CAP.

Le mouvement définitif sortira à l'issue.

 

Commençons par ce pourquoi nous sommes là aujourd’hui : les mutations des contrôleurs titulaires et les premières affectations des contrôleurs stagiaires 2018-2019.

Cette année, 5 076 demandes de mutations ont été déposées (13,87 % des effectifs B) contre 6331 en 2018 (17,03 %) et 8003 en 2017 (21,14 %). Comme on peut le voir, ce chiffre est en baisse  constante sur ces 3 dernières années et relativise très largement le taux de satisfaction de 68,9 % que vous affichez.

Le climat social de ce pays continue de se dégrader. Quand certains souhaitent nous faire quitter l’ancien monde pour nous propulser dans une « start up nation » illustrée par Ken Loach dans son film « moi, Daniel Blake », la contestation continue de prospérer.

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