Mise en oeuvre du dispositif d'indemnisation de jours de congés non pris en raison de la fin de la relation de travail

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Vous trouverez ci-joint une note relative à l'indemnisation des jours de congés non pris en raison de la fin de la relation de travail ainsi que des fiches et annexes.

Cette note précise les cas et conditions d'indemnisation à mettre en œuvre pour les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé.

fichiers:

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Télécharger fiche_ndeg1_indemnisation_conge_tit_et_stagaires.pdf (49.06 Ko)

Télécharger fiche_ndeg2_indem_conge_contractuels_droit_public.pdf (66.69 Ko)

Télécharger fiche_ndeg3_indem_conge_contractuels_droit_prive.pdf (59.72 Ko)

Télécharger annexe_ndeg_1_-_tableau_recapitulatif.pdf (85.16 Ko)

Télécharger annexe_ndeg_2_-tableau_exemples.pdf (142.5 Ko)

Télécharger annexe_ndeg_3_-_foire_aux_questions.pdf (82.14 Ko)

Télécharger annexe_ndeg_4_-_modele_detat_liquidatif.pdf (114.8 Ko)

Télécharger annexe_ndeg5_-_modele_de_lettre_a_agent.pdf (68.93 Ko)

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