Déclaration liminaire et compte rendu.

Sous prétexte d’un calendrier de CAPN surchargé, l’administration a réuni diverses CAPN en une seule. La CGT a accepté à titre exceptionnel et dans l’intérêt des agents cet ordre du jour pour le moins hétéroclite.

Déclaration liminaire :

Déclaration liminaire portant sur la CAPN du 25/9/2013 pour la titularisation de contrôleurs contractuels de la promotion 2012/2013

A plusieurs reprises et dans le cadre de précédentes CAP ayant à l’ordre du jour des accueil en détachement l’ensemble des élus de la CAP n° 6 a rappelé les termes de l’article 17 du statut particulier qui prévoit que les agents détachés doivent bénéficier d’un cycle de formation d’adaptation.

DÉCLARATION LIMINAIRE

Pages