Le Plan cadastral sert de base à bon nombre de système d'information Géographique (SIG).

La délégation CGT a affirmé que cette réunion scelle la mort du plan cadastral à court terme. Aucune solution cohérente pour la mise à jour du plan n’est apportée, si ce n’est l’abandonner durablement.

La Direction générale vient de transmettre aux organisations syndicales les fiches qui devraient servir de point d’appui aux discussions du prochain GT Cadastre le 15 septembre…

La mise en place du nouveau gouvernement s’accompagne d’annonces sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (report ou arrêt ?) qui suscitent nombre d’interrogations.  Mais, il n’y a pas que la question du prélèvement à la source, les nouvelles orientations politiques pour la DGFiP v

Ce GT, présidé par B.Parent, avait pour but de remettre la Fiscalité Directe Locale au coeur des travaux des services.

Pour la première fois, vous nous convoquez pour une réunion capitale en matière de politique cadastrale . Le calendrier veut que cette dernière soit placée juste entre les 2 tours de l’élection présidentielle… et de surcroît, un vendredi matin veille du pont du 8 mai.

L'intervention porte sur la forme et le fonds de la proposition de restructuration des Brigades Régionales Foncières (BRF) en BNIC.

Sur la forme :

 

Annonce sur PPCR qui trouvera son plein effet en 2020. La DGFIP se cale sur la Fonction Publique.

Ce groupe de travail Mutation s'est tenu après plusieurs GT "Métiers" (Informatique, Domaine, Contrôle fiscal, Cadastre) qui présentaient de nouvelles restructurations et des évolutions des règles de gestion

Dans la période de Boycott des groupes de travail décidé par l'intersyndicale CGT-Solidaires-FO, le syndicat national a décidé de s'exprimer sur les sujets  traités par une Lettre ouverte au DG.
En pièces jointes:

 

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