La mise en place du nouveau gouvernement s’accompagne d’annonces sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (report ou arrêt ?) qui suscitent nombre d’interrogations.  Mais, il n’y a pas que la question du prélèvement à la source, les nouvelles orientations politiques pour la DGFiP v

Ce GT, présidé par B.Parent, avait pour but de remettre la Fiscalité Directe Locale au coeur des travaux des services.

Pour la première fois, vous nous convoquez pour une réunion capitale en matière de politique cadastrale . Le calendrier veut que cette dernière soit placée juste entre les 2 tours de l’élection présidentielle… et de surcroît, un vendredi matin veille du pont du 8 mai.

L'intervention porte sur la forme et le fonds de la proposition de restructuration des Brigades Régionales Foncières (BRF) en BNIC.

Sur la forme :

 

Annonce sur PPCR qui trouvera son plein effet en 2020. La DGFIP se cale sur la Fonction Publique.

Ce groupe de travail Mutation s'est tenu après plusieurs GT "Métiers" (Informatique, Domaine, Contrôle fiscal, Cadastre) qui présentaient de nouvelles restructurations et des évolutions des règles de gestion

Dans la période de Boycott des groupes de travail décidé par l'intersyndicale CGT-Solidaires-FO, le syndicat national a décidé de s'exprimer sur les sujets  traités par une Lettre ouverte au DG.
En pièces jointes:

 

LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS : UN AN DE SURSIS...

SDIF…une nouvelle proposition mais pas d’urgence !

Pour ce Groupe de travail, l’administration a fourni uniquement une fiche qui fait une synthèse des avant-projets des directions remontées le 28 juillet 2014, suite à la note envoyée le 24 mai 2014.

Déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques

Ce groupe de travail avait à son ordre du jour :

* La révision foncière ;

* La RPCU – Représentation parcellaire cadastrale unique.

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