Les attaques contre la mission cadastrale se multiplient ces derniers temps : ré-orientation autoritaire de la mission pour des motifs évasifs, convention opaque liant IGN et DGFIP sur RPCU,…,  les odeurs qui se dégagent sont nauséabondes pour la mission….

POUR L'ABANDON DE L'INSTRUCTION DU 05 02 2018 ACTANT LA SUSPENSION-ABANDON DU LEVER DE BATI .

Le Plan cadastral sert de base à bon nombre de système d'information Géographique (SIG).

La délégation CGT a affirmé que cette réunion scelle la mort du plan cadastral à court terme. Aucune solution cohérente pour la mise à jour du plan n’est apportée, si ce n’est l’abandonner durablement.

La Direction générale vient de transmettre aux organisations syndicales les fiches qui devraient servir de point d’appui aux discussions du prochain GT Cadastre le 15 septembre…

Ce GT, présidé par B.Parent, avait pour but de remettre la Fiscalité Directe Locale au coeur des travaux des services.

Pour la première fois, vous nous convoquez pour une réunion capitale en matière de politique cadastrale . Le calendrier veut que cette dernière soit placée juste entre les 2 tours de l’élection présidentielle… et de surcroît, un vendredi matin veille du pont du 8 mai.

L'intervention porte sur la forme et le fonds de la proposition de restructuration des Brigades Régionales Foncières (BRF) en BNIC.

Sur la forme :

 

Annonce sur PPCR qui trouvera son plein effet en 2020. La DGFIP se cale sur la Fonction Publique.

Ce groupe de travail Mutation s'est tenu après plusieurs GT "Métiers" (Informatique, Domaine, Contrôle fiscal, Cadastre) qui présentaient de nouvelles restructurations et des évolutions des règles de gestion

Dans la période de Boycott des groupes de travail décidé par l'intersyndicale CGT-Solidaires-FO, le syndicat national a décidé de s'exprimer sur les sujets  traités par une Lettre ouverte au DG.
En pièces jointes:

 

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