La CGT Finances Publiques le maintient,la mission cadastrale repose bien, preuve à l’appui sur trois piliers indissociables :
FISCAL, FONCIER, ET TOPOGRAPHIQUE !
Elle doit être consolidée en partant de ce principe,et non de son éclatement.

 

LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS : UN AN DE SURSIS...

SDIF…une nouvelle proposition mais pas d’urgence !

Pour ce Groupe de travail, l’administration a fourni uniquement une fiche qui fait une synthèse des avant-projets des directions remontées le 28 juillet 2014, suite à la note envoyée le 24 mai 2014.

Déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques

Ce groupe de travail avait à son ordre du jour :

* La révision foncière ;

* La RPCU – Représentation parcellaire cadastrale unique.

La Direction générale a réuni les organisations syndicales le 14 janvier afin de présenter l’état de ses réflexions sur la reprise de la réforme SIP-CDIF.

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