Le gouvernement a reconnu lui-même citant l’IGF dans son communiqué du 10 octobre 2017, que  la réforme n’aurait pas pu être mise en œuvre au 1er janvier 2018 sans « risque de défaillance élevé »

A. Croizat poursuit en 1945 l’objectif du Conseil National de la Résistance pour une sécurité sociale assurant : l’unicité (des caisses), l’universalité (pour tous les citoyens), la démocratie (administrateurs syndicaux élus).

L’impôt sur les sociétés est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire français.

I/ Le principe de la TH :

COMMUNIQUÉ DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES
 

Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents.

Après plusieurs jours de cacophonie, le Premier ministre a donné des précisions sur la baisse des impôts de 11 milliards d’euros. Il y en aura beaucoup pour les riches.

Communiqué CGT Finances Publiques

Le premier Ministre a annoncé mardi 6 juin, dans un entretien au "Parisien-Aujourd’hui en France" sa décision de reporter d’un an la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS).

La CGT ne cesse de répéter que le dispositif sera extrêmement complexe pour les contribuables et que nos

Monsieur le Président,

Nous voici de nouveau réunis pour un CTR, mais nous ne pouvons aujourd’hui commencer sans rappeler ce qui s’est produit lors de notre dernier échange…

Pages