L’article 40 de la loi portant transformation de la fonction publique a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique.

Intervention de la CGT :

RECONNAISSANCE DU TRAVAIL DES AGENT.E.S ET SALARIE.E.S DE LA FONCTION PUBLIQUE

La période difficile que nous vivons, qui s’inscrit dans la durée, met à très rude épreuve les personnels de la Fonction publique.

La période de crise sanitaire que traverse notre pays depuis plusieurs mois est particulièrement difficile pour l’ensemble de la population.

Dans le cadre du contentieux contre l’ordonnance organisant le vol de congés annuels dans la Fonction publique, la CGT, la Fédération des services publics CGT et l’Union Fédérale des syndicats de l’État CGT avaient contesté la légalité d’une disposition de l’ordonnance du 23 mars 2020 prise dans

Pour l’édition 2020, le titre 1 du rapport «  Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les réformes engagées au cours de l’année 2019-2020 et les actions conduites en matière de politiques des ressources humaines dans la fonction publique.

Nous tenons ces réunions depuis maintenant 2 mois, la CGT souligne favorablement la circulaire et le décret sur les personnes vulnérables, cependant elle fait aussi l’amer constat que sur des points essentiels les revendications n’avancent peu voire pas du tout.

Le gouvernement vient de faire paraître une circulaire et un décret relatifs à la situation des personnels vulnérables dans la situation épidémique.

../.. Intervention de la CGT

Nous pourrons y revenir un peu plus tard, en tout cas pour la CGT, cette réunion dont nous apprécions la tenue régulière doit être constructive et apporter des réponses à des questions qui sont fréquentes et récurrentes.

Réunies ce 5 novembre, les directions de l’Union Fédérale CGT des Syndicats de l’État, de la Fédération CGT des Services publics et de la Fédération CGT de la Santé et de l’action sociale affirment leur état d’esprit offensif dans cette période difficile.

Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service public dans le contexte de la crise sanitaire..

Le congé bonifié existe dans les trois versants de la Fonction publique.

Lors de cette nouvelle réunion (totalement en visio-conférence du fait du contexte sanitaire), la ministre a pointé quelques enjeux dans son propos liminaire.

Le Conseil d’État vient de rendre une décision relative à l’éligibilité au chômage partiel concernant les salariés vulnérables en raison de la pandémie.

Les textes de référence

En préambule de la réunion, le directeur de la DGAFP a confirmé l’annonce aux organisations syndicales, faite la veille par la ministre de la Fonction publique, qu’un processus de négociation était envisagé par la Fonction publique.

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