Un GT contrôle fiscal s’est tenu le 10 octobre 2018 pour rassurer les organisations syndicales sur les nouveautés réglementaires de la loi ESSOC et de la loi de lutte contre la fraude, ainsi que sur les travaux de la Mission Recherche et Valorisation (cf tract data-mining et listes MRV).

Ce groupe de travail se tient au lendemain de la journée interprofessionnelle de grève et de manifestations à l’appel de la CGT, de FO, de la FSU de Solidaires et de l’UNEF.

Mme Gabet, cheffe de CF, sur les deux dossiers les plus épineux du moment, à savoir le suivi de compétences et la forte augmentation des objectifs en DDFiP/DRFiP suite à la refonte des indicateurs, nous a sorti le « Panous panous », voire le « pasmoi pasmoi ».

Premiers éléments suite à ce GT

La CGT est particulièrement attachée à la défense du maillage territorial avec une répartition des structures du contrôle fiscal  au niveau départemental, au niveau régional ou interrégional et au niveau national.

Sur l’ordre du jour de ce groupe de travail, la CGT Finances Publiques relève une fois de plus une volonté de la Direction Générale d’évoquer des questions stratégiques sans pourtant se donner les moyens d’aller au fond des choses et des moyens alloués à ces questions.

 Redevance- Audiovisuel public Rattachement des SCRA au PCE Bilan du « pôle pénal » de la DIRCOFI Sud-Ouest  Projet d'une nouvelle procédure de contrôle  : l'examen de comptabilité  Redéploiement des emplois des BDV vers les DIRCOFI

La CGT Finances Publiques avait appuyé la demande de documents complémentaires déposée par Solidaires Finances publiques, les documents communiqués en amont du GT étant plus que limités.

Compte rendu du Groupe de Travail du 11 septembre 2015 Les éléments de contexte présentés dans la maigre fiche pour justifier la création de deux pôles juridictionnels judiciaires au 1er septembre 2016, paraissent séduisants au plan du principe.

Le BLA BLA COM de la DG   A l’issue des déclarations liminaires prononcées par la CGT et les autres organisations syndicales, la DG a procédé comme à son habitude, à un long monologue. Elle refuse la confrontation des opinions et avis et déroule son point de vue.

les sujets à l’ordre du jour étaient :

En pièce jointe la déclaration liminaire des représentants CGT Finances Publiques au Groupe de Travail Contrôle Fiscal du 29 juin 2015.

L’ordre du jour très copieux n’a pu être intégralement examiné.

Compte-rendu du Groupe de travail du 01 juin 2015 portant sur un bilan de l’expérimentation des pôles juridictionnels des départements du Nord et de la Haute-Vienne. (Lire le compte-rendu en PJ)