Le 18 juin, les arrêtés prévoyant la création du 9e échelon pour les ouvriers d’État du SDNC ont enfin reçu un avis positif du Comité Technique de Réseau.

Après la refonte des grilles indiciaires des fonctionnaires au 1er janvier 2017, la CGT Finances Publiques s’était inquiétée de ne voir aucune évolution sur les fiches de paye des collègues contractuels rémunérés sur la base de ces mêmes grilles (agents dits « berkanis », agents reclassés de l’Im

Lors des négociations sur la mise en œuvre de la loi Sauvadet à la DGFiP, la CGT avait revendiqué et obtenu l’engagement de la DGFiP d’ouvrir autant de postes que d’agents éligibles aux recrutements réservés pour les agents non titulaires.

La CGT ne lâche rien sur les revendications des agents non titulaires de la DGFiP !

Objet : revendications des personnels non titulaires

Monsieur le Directeur Général,

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, prévoit un dispositif d

Face au blocage de la Direction générale, sur des points essentiels à la mise en œuvre du plan de titularisation, les organisations syndicales ont suspendu leur participation à ce groupe de travail.

La CGT Finances Publiques a rappelé dès sa déclaration liminaire que le prochain CTR comportant à son ordre du jour le dossier des non titulaires ne saurait en aucune manière être conclusif tant les points à traiter relatifs à l’application de la loi Sauvadet et à l’ensemble du dossier contractue

Lors de ce groupe de travail, seule l’application à la DGFiP de la loi Sauvadet (loi « de titularisation et de Cdisation » n°2012-347 du 12 mars 2012) était à l’ordre du jour pour l’administration.

Montreuil, le 1er août 2012

Monsieur le Directeur général,

La Direction générale a présenté lors de ce groupe de travail le dispositif de titularisation et de CDIsation en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

La commission mixte paritaire a adopté jeudi 16 février le texte définitif de la loi « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions rela

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l’ensemble du projet de loi :

C’est après une large consultation et des échanges approfondis que la CGT a décidé de valider l’accord sur les non titulaires.

Elle porte sa signature de manière offensive sur les trois versants de la Fonction publique, Territorial, Hospitalier et Etat.

Après quinze jours de consultation, la CGT Fonction publique a décidé de signer le protocole d’accord sur les non titulaires qui, rappelons-le, concerne environ 900 000 agents.

Elle le fait de manière lucide et déterminée.

Pages