La CGT Finances Publiques s’étonne du périmètre de ce GT dont l’intitulé plates-formes d’assistance de la DGFIP laissait supposer une approche globale de la relation à distance à la DGFIP en parallèle des problématiques de l’accueil dit « pluriel ».

L’avant projet de Loi de Finances pour 2017 qui vient de sortir, contient les articles relatifs « à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source ». (PAS)

La direction générale a réuni les OS le 11 juillet dernier pour les informer que l’avancée des travaux à la DGFIP était conforme au calendrier, que tous les problèmes techniques étaient résolus suite à l’approbation des projets de textes par le conseil d’État réuni en assemblée générale.

Le gouvernement a à peine imposé via le 49-3  la loi travail qu'il s'expose déjà à ne pas respecter le préambule de ce dernier !

 CHAPITRE IER

UN PREAMBULE POUR LE CODE DU TRAVAIL

Article 1er

PLAN GÉNÉRAL A TELECHARGER
1/ Budget de l’État
2/ Décryptage fiscal
3/ Justice fiscale
4/ Prélèvement à la source

A destination des contribuables usagers citoyens reçus dans les accueils des Centres des Finances Publiques à l'occasion de la campagne Impôt sur le Revenu 2016

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE CIR CICE TOUT À Y PERDRE POUR LES UNS ! TOUT À Y GAGNER POUR LES AUTRES !

Prélèvement à la source tout à y perdre !

La retenue à la source est un facteur de risque pour les rentrées budgétaires

ÇA N’EST PAS LE PRÉLĒVEMENT À LA SOURCE DONT LES CITOYEN-NES ONT BESOIN !

Vendredi 1er avril, le directeur général avait convoqué une réunion d’information sur le prélèvement à la source dans la foulée de la réunion convoquée en urgence le 17 mars...

Le 16 mars dernier, le ministre des Finances et des comptes publics et le Secrétaire d’État au budget, présentaient à la presse un dossier de point d’étape sur la mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

Prélèvement à la source, les inégalités demeurent
Une pratique répandue en Europe
Au programme de François Hollande, la réforme de l’impôt sur le revenu devrait être effective au 1er janvier 2018. Si tout se passe bien...

Les organisations syndicales ont été convoquées en urgence ce matin pour une réunion d’information sur la mise en œuvre de la retenue à la source, suite aux annonces faites dans la presse par les ministres.

Dans son tract du 27 octobre 2015 : http://www.financespubliques.cgt.fr/public/retenue-la-source, la CGT annonçait que les conséquences de la mise en oeuvre de la retenue à la source sur l’organisation de la DGFIP, allaien

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