Depuis 2008 dans le privé, la rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée entre l’employeur et le salarié.
Lundi, 20 janvier, 2020 - 17:03
Lundi, 17 juin, 2019 - 16:21
Le décret n° 2019-138 du 26 février 2019 a modifié le décret n°2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire (I.D.V.).
Jeudi, 25 avril, 2019 - 15:57
Vous trouverez ci joint une fiche d'aide à la compréhension pour les collègues concernant la prime de restructuration.
La CGT FiP continuera de dénoncer les restructuration et les fermetures de sites.
Cette fiche est informative.
Mercredi, 9 novembre, 2016 - 20:06
les inspecteurs de la TCA ont signé à 100% leur pétition pour l'attribution de l'ACF expertise encadrement
Elle sera remise localement au directeur régional le 18 nov.
Mardi, 26 avril, 2016 - 17:42
La Direction générale a ouvert cette réunion en présentant ses priorités du moment :
Jeudi, 7 avril, 2016 - 21:20
S’agissant de ce GT, les fiches présentées n’ont que deux objectifs :
1 Adapter les primes et indemnités aux réformes et restructuration en cours que nous condamnons, c’est la « prime à la mobilité » ;