Sections CGT SOLIDAIRES FO Finances Publiques de Haute-Garonne

plus de 80 % des personnels ont signé cette expression qui sera remise au DRFIP 31 lundi 3 octobre 2016

Comité Technique local du 03/10/2016 sur le Contrôle Fiscal

 

Montreuil, le 22/09/2016

Un module de surveillance peut en cacher un autre ! La CGT Finances Publiques alerte les collègues !

 Alors que l’affaire CAHUZAC lui avait donné début juillet 2016 l’occasion de réaffirmer la possibilité de cumuler sanction administrative et sanction pénale en matière de fraude fiscale, il s’agissait cette fois pour le Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité du « verro

Compte-rendu de l'audience avec le délégué Interrégional concernant la sphère Contrôle

PANAMA PAPERS... QUAND LA PRESSE SE DECIDE ENFIN A COMMUNIQUER !

Les annonces actuelles de restructurations à la DGFIP prennent une tournure inédite en matière de contrôle fiscal.

Non encore confirmées officiellement, les fermetures programmées de la DIRCOFI Centre et de la délégation Centre (Orléans) se précisent à quelques jours du CTR Comité Technique de Réseau du 18 novembre prochain.

La direction générale vient de communiquer les fiches du groupe de travail contrôle fiscal convoqué le 28 octobre.

<p>La Direction générale vient de communiquer les fiches du groupe de travail contrôle fiscal convoqué le 28 octobre.

Dans le cadre de la Démarche Stratégique, et des projets locaux d’Adaptation des Structures et du Réseau (ASR), le contrôle fiscal se retrouve dans l’œil du cyclone.

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