La direction générale nous a fait parvenir le Tagerfip national au 1er janvier 2019

Projet de décret de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Création des DISI et rattachement de l'ESI DOM à la DISI Sud Est

Pôle de recouvrement fiscalité des expatriés

Transfert des compétences au service de l'enregistrement de Nice successions résidents monégasques

La direction générale nous a fait parvenir le Tagerfip national au 1er janvier 2017

Dans le prolongement du comité technique de réseau qui s'est tenu le 6 juillet 2017 et conformément à l'annonce faite par le Directeur Général adjoint, l'administration nous a transmis les, éléments relatifs à l'état des lieux des implantations de la DGFiP qui a été actualisé au 1er janvier 2017.

Le Comité Technique de Réseau se réunira le 6 juillet 2017 à partir de 9h30
 
L'ordre du jour sera le suivant : 
 
1. Projet d'ordonnance relative au report du prélèvement à la source (pour avis) ; 
 

Domaines

Réorganisation des pôles de gestion de consignation

Notaires projet accès immobilier

Bilan expérimentation cdfip caisses sans numéraire

 

ordre du jour :

1. Réorganisation de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) (pour avis) :

Création de la Brigade Nationale d'intervention cadastrale au 1er septembre 2017

 

Extension de compétences des pôles de régularisation déconcentrés STDR

 

Liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la DGFIP

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