Le 25 juin, le Directeur Général a adressé un courrier aux secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives en préambule et comme base de documents à ce GT, dont le contenu a été développé dans la déclaration liminaire.

Ce GT était présidé par M. Tanguy, chef du service des Ressources Humaines.

Ce 14 juillet, pendant que le « mage Macron » distribuera sa poudre de perlimpinpin place de la Concorde sous les feux des projecteurs, les premières et premiers de corvée battront leur rage sur les pavés de République (14 h 00) à Bastille.

En effet, la crise sanitaire a accentué et encore plus mis en lumière les inégalités sociales préexistantes.

Article paru dans la NVO le 8 juillet 2020

Tribune signée de : https://nvo.fr/tribune/lutter-contre-la-fraude-fiscale-necessite-des-moyens/

Alexandre Derigny, secrétaire général de la Fédération des finances CGT
Fanny De Coster, secrétaire générale du Syndicat national des finances publiques CGT
Manuela Dona, secrétaire générale du Syndicat national des agents des douanes CGT

 

 

 

Pour la CGT, il est indispensable de tirer de forts enseignements de la crise que nous traversons qui a révélé au grand jour ce sur quoi nous alertions depuis plusieurs années. La succession des politiques d’austérité, de mise en concurrence et de recherche exacerbée du profit ont occasionné de graves préjudices à nos services publics. C’est une évidence pour l’hôpital public.

Le Directeur Général a adressé un courrier aux secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives en préambule
et comme base de documents à ce GT.

Dans ce courrier, le DG réaffirme sa proposition de l’ouverture d’un cycle de discussions sur des thèmes d’actualité, pouvant
être approfondis dans le cadre du dialogue social.

Le 6 juillet 2020, un groupe de travail purement informatif est convoqué sur l'actualité du secteur public local.

Encaissement chez les buralistes, approvisionnement/dégagement des régies, Services de Gestion Comptable (SGC) et enfin Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) sont à l’ordre du jour.

Autant dire que l’appellation de ce GT devrait être GT NRP.

Voici ce que contiennent les fiches :

- Bilan sur la mise en place des encaissements des factures des usagers par les buralistes.

L’Élysée a expliqué que la cérémonie du 14 juillet « rendra également hommage aux personnels soignants... ainsi qu'à l'ensemble des acteurs mobilisés contre le virus" . Au regard des réformes engagées par ce gouvernement, Macron et consort n'ont même pas honte !

Le gouvernement se targue d'un excellent résultat de la lutte contre la fraude fiscale en 2019, l'estimant à près de 12 milliards et dépassant de 2 milliards les meilleurs pronostics.

Pour la CGT, ce chiffre est trompeur.

D'une part il est conjoncturel, car les affaires Google ne se renouvellent pas tous les ans.

D'autre part il recouvre en réalité des dispositifs très différents, puisqu’il englobe de vrais contrôles (9 milliards), des régularisations (2 milliards) et des transactions (1 milliard).

Le décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 relatif aux régies municipales a modifié certaines règles : -sur leurs modalités de gestion sur le plan comptable,

-sur les règles de nomination de leurs comptables publics

-sur le régime de délégation en leur sein.

Ainsi, pour les régies créées à partir du 1er juillet 2020, la décision de confier les fonctions de comptable à la direction générale des finances publiques est subordonnée à un avis conforme du directeur départemental ou, le cas échéant, régional, des finances publiques.

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