La CAPN de titularisation des contrôleuses et contrôleurs stagiaires de la promotion 2016-2017 s’est tenue les 14 et 15 juin 2017.

Suite à la lecture des différentes déclarations liminaires, le président de la CAPN ne se prononce pas sur les questions d’ordre général mais se dit conscient du contexte politique et social actuel.

Le mouvement général au 01/09/2017 de catégorie C fait ressortir un déficit de 3058 agents : 956 postes sont vacants en Ile de France, 2102 en province et toutes les directions sont en sous effectif !

Le mouvement définitif de mutations B au 01/09/2017 a été publié sur ULYSSE ce 21 juin.

La CAPN s'est déroulée dans  un climat particulièrement délétère, lié notamment à la remise en cause du dialogue social à la DGFIP.

L'ordre du jour de la CAP d'aujourd'hui comporte 11 collègues qui ne sont pas titularisé.es à l'issue de la scolarité 2016/2017 (dont 2 informaticien.nes). S'y ajoute la situation de 2 collègues recruté.es comme contractuel.les qui sera examinée lors de la CAPN de septembre.

Lors de la CAP de présélection nous avions demandé par courriel plus de visibilité sur le profil « plutôt» Formation Initiale (FI) ou Formation continue (FC) des candidats retenus. Il n’a pas été donné suite à notre demande en plaidant l’absence de choix en amont.

Le mouvement/les effectifs

Les CAP locales ont des compétences préparatoires en matière d'examen de recours. La CAPL compétente est celle de la direction d'évaluation de l’agent

Lors de la CAPN de mutations qui a débuté le 16 mai, l’ensemble des élu.es CGT, Solidaires, CFDT et FO, ont demandé à rencontrer Antoine Magnant, chef du bureau RH de la DG.

En effet, il était impossible d’achever les travaux de cette CAPN dans le peu de temps imparti.

Compte tenu de l'impossibilité d'examiner l'ensemble des dossiers de mutation des agents sur la période inacceptable de 4.5 jours imposés par la DG dans le contexte de restriction des droits des élu.es en CAP Nationales, la CAP Nationale de mutation des inspecteurs pour 2017 est prolongée jusqu'a

Il y a maintenant 5 mois, le directeur général a décidé de façon unilatérale la réduction drastique des moyens alloués aux élu.es nationaux pour la consultation et la tenue des CAPN.

De cette façon, le DG entend priver les agent.es de leur légitime droit à la défense !

Comme lors des précédentes CAP de cette année 2017, nous nous devons de débuter cette CAP en vous exprimant encore et encore notre profonde colère face à l’attitude provocatrice du Directeur Général.

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