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Communiqué CAPN A SUITE A LA PUBLICATION DE LA LISTE D’APTITUDE DE B EN A

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La liste d’aptitude de B en A a été publiée le 7 janvier sur Ulysse. Pour la première fois cette année, suite à la mise en place de la loi dite de « transformation de la fonction publique », elle ne sera ni discutée, ni validée par une CAP. Cette instance permettait d’analyser la constitution de cette liste, d’exprimer nos désaccords et les revendications de la CGT sur ce sujet, et de défendre les dossiers de collègues non retenus. Jusqu’à l’an passé, la CAP laissait un espace à la discussion qui permettait à une dizaine de collègues d’être inclus dans la liste finale.

Le couperet tombe désormais dans l’opacité la plus totale, sans que d’éventuelles erreurs matérielles puissent être corrigées ni qu’aucune situation individuelle ne puisse être évoquée dans un cadre collectif.

Le paritarisme à la DGFIP, s’il n’était pas parfait, permettait un dialogue avec l’administration, au bénéfice de la communauté des agents. A présent seuls des recours hiérarchiques ou gracieux, à l’issue très incertaine, puis une saisine du tribunal administratif, qui ne statue que sur la forme, sont laissés aux collègues qui s’estiment lésés.

Il en va de même de toutes les décisions concernant les promotions et sélections (IDIV, inspecteurs spécialisés,…). Et cela alors que les lignes directrices de gestion, censées fixer un nouveau cadre à la DGFIP, ne sont même pas abouties ! Nous sommes entrés dans le règne du fait du prince et de l’opacité. La CGT condamne cette évolution néfaste et revendique le retour de CAP de pleine compétence, dans lesquels les agents, par l’entremise de leurs représentants, pourront s’exprimer et se défendre.

 

 

Colonne de droite publique: