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DL CCP N°2 AGENTS DITS « HORS BERKANIS » 12 septembre 2019

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Suite à nos nombreuses interventions en CCP, nous constatons avec satisfaction que la revendication élémentaire d’accès aux fiches de paye commence à être satisfaite. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que l’information n’a pas été diffusée auprès de tous les agents. De plus, nous souhaitons savoir comment et dans quels délais vont se dérouler les opérations pour les agents qui ne disposent pas de postes informatiques.

Par ailleurs, comme tous les agents de la DGFiP, nous avons reçu la lettre du ministre, G. Darmanin, qui visait visiblement à nous rassurer suite aux annonces de suppressions d’emplois du ministère de l’Action et des Comptes publics, annonces complémentaires au projet de géographie revisitée.

Force est de constater que la rédaction est particulièrement maladroite, sinon malhonnête :

  • Mettre en parallèle des « niveaux de recrutements » qui n’annuleront pas les 4.900 suppressions d’emplois à la DGFiP prévus d’ici à 2022 ;
  • Vanter l’organisation de travail des « équipes les plus étoffées » pour justifier les suppressions de « petites structures » ;
  • Affirmer mener une « concertation » et en même temps maintenir ses « orientations », particulièrement la participation aux « efforts de l’État » dans la « maîtrise de la dépense publique » ;
  • Affirmer qu’aucun agent « ne sera contraint à déménager pour suivre sa mission » et avancer dans le même temps une « prise en compte » des situations individuelles en cas de changement d’affectation.

Le terme « transformation » apparaît à six reprises, ainsi que les synonymes « amélioration », « modernisation » et « réorganisation ».

Alors que monsieur le ministre semble se féliciter de cette transformation, nous nous inquiétons des conséquences qu’elle aura sur le personnel. En effet, lors de la dernière CCP n°2, nous vous alertions sur les conséquences des restructurations pour les agents contractuels. Aujourd’hui, nous avons une illustration avec le dossier à l’ordre du jour : un « licenciement suite à transformation du besoin ». Il s’agit en effet d’un des motifs réglementaires de licenciement pour un agent contractuel de l’État. Un motif sujet à interprétation et tellement flou qu’il peut être employé de manière quasiment généralisée. Nous demandons donc sa suppression.

Les « petites structures » menacées par M. Darmanin, essentiellement des trésoreries, sont justement les services qui abritent le plus d’agents contractuels de la DGFiP, à savoir les femmes de ménage.

Si l’accompagnement et la prise en compte des situations pour ces collègues restent du même niveau qu’aujourd’hui (dans le cadre des entretiens préalables aux licenciements), c’est 99 % d’entre elles qui seront licenciées.

C’est pourquoi nous sommes partie prenante des mobilisations pour le retrait du plan Darmanin et nous participerons à la grève du 16 septembre et aux suites qui seront décidées.

Cette réunion est aussi l’occasion de rappeler nos revendications particulières à la CCP n°2 :

  • La titularisation des agents contractuels issus de l’Imprimerie Nationale, sujet sur lequel la direction s’est engagée à fournir une réponse il y a plus d’un an ;
  • L’ouverture de négociations sur les règles de revalorisation des salaires des agents contractuels non rémunérés sur une échelle indiciaire (régisseurs, contractuels de niveau A, informaticiens…).

 

Colonne de droite publique: