Groupe de travail Dialogue social 17 octobre 2016 Documents de travail

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GROUPE DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2016 DIALOGUE SOCIAL ORDRE DU JOUR

· Bilan du dialogue social au titre de l’année 2015

· Actualisation de la circulaire du 22 août 2011 relative aux conditions d’exercice du dialogue social à la DGFiP : déclinaison des dispositions de l'instruction ministérielle du 25 janvier 2016 et prise en compte des évolutions réglementaires


- fiche relative à la représentativité


- fiche relative au crédit de temps syndical


- fiche relative aux autorisations d’absence de l’article 13 et de l’article 15

· Dispositions réglementaires relatives au fonctionnement des instances de concertation :

- modalités de prise en compte des frais de déplacement des représentants suppléants siégeant au sein des instances de concertation CAP et CT

- durée des autorisations d'absence accordées aux élus et aux experts pour la préparation et le compte rendu des CAPL et des CTL.

· Organisation du dialogue social informel national : Rappel des éléments de méthode


· Point d'étape sur l'expérimentation « de l'assimilé permanent » mise en oeuvre par le SG sur l’année 2016

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