Loi de Transformation de la Fonction Publique : La documentation officielle


Vous trouverez ci dessous toute la documentation officielle sur la LTFP (projet de loi & loi publiée au JO ; avis des Conseil d’Etat, Cour des comptes et Conseil Constitutionnel) concernant la Loi de Transformation de la Fonction Publique.
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