Note rupture conventionnelle du 18 juin 2020

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La présente note expose le cadre de gestion des démarches applicables à la DGFiP.
L’instruction des demandes de rupture conventionnelle déposées à compter du 1er janvier 2020 relève de la responsabilité du directeur territorial qui veillera à organiser un dialogue formalisé avec l’agent traduisant sa parfaite information sur toutes les conséquences de sa demande.

Vous examinerez donc de façon ouverte la situation individuelle de chaque demandeur et pourrez y faire droit, au terme d’une procédure largement déconcentrée et qui permettra une
information complète de l’agent, si vous estimez que le départ de l’agent est compatible avec le bon fonctionnement et l’intérêt du service et/ou qu’il ne crée pas un effet d’aubaine  inadéquate.

 

Vous trouverez ici la fiche d'aide de la CGT FiP