Restructurations à la DGFIP Juillet 2016 Haute Saône

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Voici les restructurations à venir concernant la Haute-Saône (70) :
- la spécialisation des trésoreries mixtes avec transfert de la mission recouvrement aux SIP à partir du 01/01/2017 ; à l'exception de : Rioz, Héricourt, Mélisey, Gy et Saint-Loup sur Semouse, cela concerne donc Dampierre-sur-Salon, Marnay, Jussey, Port-sur-Saône, Scey-sur-Saône, Champagney, Villersexel,
- Le transfert de la gestion des EHPAD de Dampierre-sur-Salon et de Scey-sur-Saône à la trésorerie de Echenoz-la-Méline à compter du 01/01/2017,
- La fusion des SPF de Vesoul 1 et de Vesoul 2 avec le SPF de Lure à compter du 01/09/2017,
- Le transfert de la mission enregistrement du SIE de Vesoul vers le SPF fusionné à compter du 01/09/2017,
- Le transfert de l'activité du PELP du SIE de Vesoul vers le PTGC au 01/09/2017.
Pour info, la direction prévoyait aussi concernant les trésoreries : la fermeture de Mélisey et Gy, la fusion de Port-sur-Saône et Scey-sur-Saône, le transfert de Saint-Loup-sur-Semouse à Luxeuil mais cela n'a pas été accepté par le Ministère.

Colonne de droite publique: