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Dans le prolongement de l’accord-cadre relatif au télétravail au sein de la Fonction publique, le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 a créé au profit des agents publics et magistrats une allocation forfaitaire destinée à contribuer au remboursement des frais qu’ils engagent au titre du télétravai

Un nouvelle prime d’accueil est instituée au profit des agents de catégorie B et C qui assureront régulièrement des permanences d’accueil physique de premier niveau en mairie ou autres points de contacts identifiés du NRP.

Décret no 2020-570

 

Le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019, publié au Journal officiel le 26 décembre, instaure au sein de la fonction publique d’État, une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle. Ses montants sont prévus par l'arrêté interministériel du 23 décembre 2019 publié le même jour.

Dans le prolongement de la note de service n° 2019/07/9367 du 2 septembre 2019, la présente note a pour objet d'apporter des précisions aux conditions d'application à la DGFiP des modalités de mise en œuvre de la prime de restructuration de service (PRS) pour les restructurations intervenues