Le lundi 20 juin se tenait la 5e séance du Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement du Ministère de la Transition Écologique (MTE) vers la DGFIP.

Nous nous réunissons aujourd’hui en Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM) pour la cinquième séance et à la veille de l’arrivée d’une première vague de 16 agents préfigurateurs du Ministère de la Transition Écologique (MTE) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFI

Un Groupe de Travail sur GMBI se tenait vendredi 17 juin matin, convoqué à notre demande à la suite de celui d’avril qui n’avait pas permis de traiter tous les sujets

La DG a décidé d’y ajouter tout le volet intégration de la Taxe d’habitation à GMBI.

Vous nous convoquez ce jour pour un Groupe de Travail sur GMBI en continuité du GT que nous n’avions pu terminer en avril.

Nous étions convoqués pour assister à un GT portant sur l’application GMBI, mais aussi de manière plus large sur les évolutions de la sphère foncière : télédéclaration, intégration automatique dans Majic, transfert des taxes d’urbanisme (TU), foncier innovant.

Les Groupes de travail sur la sphère foncière s’enchaînent depuis plus d’un an et la destruction de celle-ci, sous couvert d’amélioration, continue.

La mission cadastrale, reposant sur 3 piliers fondamentaux (la fiscalité, le foncier et la topographie) est en danger !

La 4ème réunion du Comité de suivi du Transfert de la liquidation des Taxes d’Urbanisme à la DGFIP censée donner des éléments d’information sur les phases de transfert et faire la présentation du processus déclaratif des taxes d’urbanisme s’est tenue le 25 février 2022.

La mission cadastrale, reposant sur 3 piliers fondamentaux (la fiscalité, le foncier et la topographie) est en danger !

D’ici quelques mois, le transfert de la taxe d’aménagement devrait être opérationnel. Une réforme qui n’a pas d’objectif particulier ni d’ambition. Les critères de sélection restent pour la plupart encore obscurs.

Qu’est-ce que le cadastre ?

Des documents, beaucoup de questions, peu de réponses !

Le 6 septembre, suite et fin du 2ème COSUI débuté le 8 juillet concernant le transfert des taxes d'urbanisme à la DGFIP qui en gère déjà le recouvrement.

L’administration devancée même submergée par les OS

Le jeudi 8 juillet 2021, après de nombreux report, s’est tenu le second Comité de suivi pour le transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM).

Ce cosui est loin d’être le dernier au regard de ce qui s’est passé.

Même si nous avons dû attendre , nous sommes enfin réunis pour le 2 cosui qui on doit l’avouer ne s’annonce pas sous les meilleurs augures.
En effet, l’envoie des documents s’est étalé sur 8 jours avec comme point d’apothéose un envoi hier à 19H55.

Alors que le ministre des finances Bruno Le Maire n’en finit plus de fustiger les GAFA*, Google en tête, la DGFIP s’apprête à accueillir le géant du numérique en son sein.

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