Par message sur Ulysse, le Directeur général a publié un courrier auquel la CGT Finances Publiques n’a pas souhaité répondre.

Dès l’introduction, le ton nous a été donné. Nous avons très vite compris que, malgré un bon mois d’auditions successives, l’aspect technique voire réaliste avait été survolé pour ne pas dire éludé ...

Réunis dernièrement, nous avons mis à profit le temps de préparation de notre réunion paritaire pour pointer ce qui semble être pour nous un scandale d’état, dont voici un bref exposé.

Monsieur le Directeur Général,

Les attaques contre la mission cadastrale se multiplient ces derniers temps : ré-orientation autoritaire de la mission pour des motifs évasifs, convention opaque liant IGN et DGFIP sur RPCU,…,  les odeurs qui se dégagent sont nauséabondes pour la mission….

POUR L'ABANDON DE L'INSTRUCTION DU 05 02 2018 ACTANT LA SUSPENSION-ABANDON DU LEVER DE BATI .

Le Plan cadastral sert de base à bon nombre de système d'information Géographique (SIG).

La délégation CGT a affirmé que cette réunion scelle la mort du plan cadastral à court terme. Aucune solution cohérente pour la mise à jour du plan n’est apportée, si ce n’est l’abandonner durablement.

La Direction générale vient de transmettre aux organisations syndicales les fiches qui devraient servir de point d’appui aux discussions du prochain GT Cadastre le 15 septembre…

Ce GT, présidé par B.Parent, avait pour but de remettre la Fiscalité Directe Locale au coeur des travaux des services.

Pour la première fois, vous nous convoquez pour une réunion capitale en matière de politique cadastrale . Le calendrier veut que cette dernière soit placée juste entre les 2 tours de l’élection présidentielle… et de surcroît, un vendredi matin veille du pont du 8 mai.

L'intervention porte sur la forme et le fonds de la proposition de restructuration des Brigades Régionales Foncières (BRF) en BNIC.

Sur la forme :

 

Annonce sur PPCR qui trouvera son plein effet en 2020. La DGFIP se cale sur la Fonction Publique.

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