Par rapport à l’intitulé de cette réunion, nous précisons d’emblée que la CGT Finances publiques entend ouvrir la question à tous les fonctionnaires au contact avec les usagers et victimes de violences diverses, car c’est avant tout en tant que fonctionnaire qu

Condamnation record de McDonalds France pour fraude fiscale : au moins 1 milliard 100 millions d’euros d’amende et de pénalités !

Le contrôle fiscal, on le sait désormais, n’est plus la priorité de la DGFiP.

L’administration a convoqué le 10 juin 2022 un Groupe de Travail sur les projets numériques du Service juridique du contrôle fiscal afin de faire un état des lieux des projets informatiques actuellement en cours dans le contrôle fiscal.

Vous nous avez convoqués ce jour pour un groupe de travail portant sur les projets numériques du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF).

Tout d’abord, nous espérons que vous avez pu éviter l’écueil d’une généreuse donation sans retour à un cabinet conseil...

L’administration avait convoqué à un GT sur l’action pénale à la DGFIP afin de dresser de bilan de la loi de la lutte contre de la fraude du 23/10/2018 dont les mesures principales sont :

Les organisations syndicales sont convoquées ce jour pour un GT portant sur l’action pénale, un des grands axes de loi de lutte contre la fraude fiscale du 23/10/2018.

Dans son rapport d’activité 2020, la DGFIP a publié les chiffres du contrôle fiscal. Ainsi, les montants de l’impôt éludé et des sanctions réclamés ont rapporté moins de 30 % qu’en 2019, soit 8.2 milliards au titre de l’année 2020 contre 11,7 milliard pour l’année 2019.

Transfert des taxes douanières : Aucune maîtrise des risques !

Transfert des taxes douanières à la DGFIP, 25% du budget de l'Etat !

Tout d’abord, nous vous rappelons que la CGT reste opposée à cette réforme qui est le préalable à la constitution de l’agence du recouvrement. Pour tenir un calendrier imposé par le gouvernement, en toute précipitation, vous mettez en place une gestion des produits  douaniers à moindre coût.

Avant de rentrer dans le vif des fiches de ce GT, M Iannuci a apporté quelques réponses aux propos liminaires (DL de la CGT Finances Publiques)

La crise du Covid 19 n’est pas encore terminée qu’il demeure pourtant possible de tirer un premier bilan de l’année 2020 suite à la parution de récentes données statistiques.

Un GT s’est tenu le 27 avril 2021 sur le contrôle fiscal international.

La CGT a fait une déclaration liminaire dénonçant entre autres les satisfecits gouvernementaux en matière de résultats du contrôle fiscal, de datamining et de régularisations et transactions.

Tout d'abord nous ne partageons pas le satisfecit du ministre Dussopt sur les résultats de l'année 2020.

En effet, ces résultats sont en baisse tant sur le plan du nombre des contrôles que de leur rendement financier.

Un groupe de travail Contrôle fiscal était convoqué le 5 février 2021 sur une seule matinée, à l’initiative de SJCF (nouvelle direction de la Sécurité juridique et du contrôle fiscal) autour de 6 fiches, qui se voulaient exhaustives de l’activité CF du moment : Fonds de solidarité, transparence f

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