déclaration liminaire qui vaut lettre de démission du secrétariat du CHS-CT pour les représentants du personnel

Ci-joint le droit d'alerte déposé par les élus CHSCT en intersyndical Solidaires et CGT ; ainsi que la délibération .

Dans la période, la propreté et la desinfection sont un enjeu très fort. La communication des marchés de nettoyage est très compliqué. Cependant, des textes de loi ouvrent l'accès à cette info.

 

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