Dans son article 5, la proposition de loi du député Lagleize d’octobre 2019 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logement prévoyait la disparition pure et simple de la consultation domaniale pour les collectivités territoriales, et par la même, la disparition des PED.

La CGT Finances Publiques a été sollicitéa par la revue "La Gazette des Communes" sur la gestion du patrimoine des collectivités locales vue par la DIE.

Deux articles viennent de paraître (accessibles en version "abonné" sous 30 jours d'essai)

Si on veut entraver le travail d'un organisme de réflexion, le mieux c'est de ne lui donner aucun élément concret et chiffré, non ?

La restructuration des services locaux du Domaine est menée au pas de charge pour accompagner les choix d'austérité gouvernementale mais également pour répondre aux exigences des grands groupes immobiliers du secteur privé exacerbées par la Politique Immobilière de l’État.

Mardi 12 avril 2016 se tenait entre les organisations syndicales et la Direction Générale, représentée par Mme MORIN, actuelle Directrice du service France Domaine, un groupe de travail (GT) consacré au Domaine.

Depuis un certain temps les pôles de gestion des patrimoines privés (GPP) sont une cible privilégiée par la direction en termes de suppressions d'emplois, à un point tel que dans plusieurs pôles l

Le 20 janvier, une communication du conseil des Ministres annonçait la création de la Direction Immobilière de l’État (DIE), par la transformation du service France Domaines de l'administration centrale.

le texte qui suit est la copie d’une dépêche AFP :

La Cour des comptes ne veut plus que France Domaine soit rattachée à la DGFIP

19 mars 2015, PAR Botella Bruno

© Nicolas Messyasz/SIPA

Monsieur le Directeur Général,

Par leurs mobilisations depuis plusieurs mois, et par la grève du 13 novembre, les agents des Domaines avaient obtenu une audience auprès de la direction générale. Elle s’est tenue le 17 décembre sous la présidence du chef du service Ressources Humaines.

A l’occasion du Comité Technique de Réseau du 28 novembre, la CGT Finances Publiques interpellé à nouveau la Direction Générale sur les revendications des agents des Domaines, qui exigent une harmonisation indemnitaire par le haut pour tous les agents (A, B et C) et de meilleures règles de gestio