L’égalité est un fondement essentiel qui garantit l’égalité d’accès au service public et à la fonction publique pour le citoyen usager et l’égalité de traitement entre les agents de la fonction publique.

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La loi du 13 juillet 1983  portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que «tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi» 

La note avec les quotas par direction vient de sortir.

Cette année c'est 620 contractuels à recruter pour 1 an avant le 31/08/2021 ( 20 A, 200 B et 400 c, dont 33 rien que pour la Seine Saint Denis!), suite aux vacances constatées !

L'apprentissage est une formule d’enseignement en alternance qui permet à un jeune âgé de 16 à 29 ans révolus au début de l’apprentissage, et sauf dérogations (cf. fiche n° 3), d’obtenir
une qualification professionnelle validée par un diplôme national.

La présente note vous apporte les précisions utiles pour la campagne d'accueil d'apprentis en septembre 2021.

Vous trouverez ci-joint une note relative à l'indemnisation des jours de congés non pris en raison de la fin de la relation de travail ainsi que des fiches et annexes.

Arrêté portant sur la disparition des trésoreries et la suppressions de services des impôts des particuliers et des professionnels

Ordonnance no 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

Cette ordonnance vise à créer ou modifier diverses dispositions en matière de protection sociale des agent·es publics.

Le décret no 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat a été publié.

Le décret reprend les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Circulaire du 2 novembre 2020 relative au renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions

Vous trouverez ci joint :

la note de service d'Appel de candidatures pour la préparation de la liste d'aptitude au grade de contrôleur des finances publiques de 2ème classe. Année 2021.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a institué en son article 72 une procédure de rupture conventionnelle concernant les fonctionnaires titulaires, contractuels en CDI et ouvriers de l’État dans les trois versants de la fonction publique.

Le décret définit les modalités d’indemnisation des agents relevant des trois versants de la fonction publique, d’Orange et de La Poste lorsqu’ils sont privés d’emploi.

La direction générale a annoncé les dates de sorties des mouvements de mutations nationales :

 

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