L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 qui fixait un cadre juridique nouveau à la négociation locale est désormais complétée par le décret d’application n°2021-904 en date du 7 juillet 2021 qui porte notamment sur les modalités de modification, suspension et dénonciation des accords.
Vendredi, 20 août, 2021 - 17:12
Jeudi, 19 août, 2021 - 13:51
Après la promulgation de la loi du 5 août 2021 et du décret d'application du 7 août 2021, je souhaite revenir vers vous afin de vous préciser la déclinaison pratique des dispositifs d'obliga
Lundi, 19 juillet, 2021 - 12:49
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que «tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi»
Lundi, 21 juin, 2021 - 16:54
La note avec les quotas par direction vient de sortir.
Cette année c'est 620 contractuels à recruter pour 1 an avant le 31/08/2021 ( 20 A, 200 B et 400 c, dont 33 rien que pour la Seine Saint Denis!), suite aux vacances constatées !
Mercredi, 16 juin, 2021 - 14:06
Le don de jours de congé, qui était auparavant réservé aux parents d'enfants gravement malades, a été étendu par le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 au bénéfice des agents venat en aide à des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap puis de nouveau élargi par décret n°2021-2
Jeudi, 18 mars, 2021 - 11:58
L'apprentissage est une formule d’enseignement en alternance qui permet à un jeune âgé de 16 à 29 ans révolus au début de l’apprentissage, et sauf dérogations (cf. fiche n° 3), d’obtenir
une qualification professionnelle validée par un diplôme national.
Vendredi, 12 mars, 2021 - 14:29
La présente note vous apporte les précisions utiles pour la campagne d'accueil d'apprentis en septembre 2021.
Vendredi, 12 mars, 2021 - 14:27
Vous trouverez ci-joint une note relative à l'indemnisation des jours de congés non pris en raison de la fin de la relation de travail ainsi que des fiches et annexes.
Mercredi, 6 janvier, 2021 - 16:40
Le Statut, quésaco ?
La situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. Seuls la loi et le règlement organisent leur statut portant sur les droits et obligations des fonctionnaires.
Lundi, 28 décembre, 2020 - 08:46
Arrêté portant sur la disparition des trésoreries et la suppressions de services des impôts des particuliers et des professionnels
Vendredi, 27 novembre, 2020 - 19:10
Ordonnance no 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
Cette ordonnance vise à créer ou modifier diverses dispositions en matière de protection sociale des agent·es publics.
Lundi, 23 novembre, 2020 - 08:41
Le décret no 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat a été publié.
Jeudi, 12 novembre, 2020 - 08:40
Le décret reprend les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.
Circulaire du 2 novembre 2020 en vue de renforcer la protection des agents publics face aux attaques
Mardi, 3 novembre, 2020 - 11:07
Circulaire du 2 novembre 2020 relative au renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions
Lundi, 20 juillet, 2020 - 11:50
Vous trouverez ci joint :
la note de service d'Appel de candidatures pour la préparation de la liste d'aptitude au grade de contrôleur des finances publiques de 2ème classe. Année 2021.