Cathy Apourceau-Poly a interpellé le Ministère des Territoires à propos du projet de la Direction des Finances Publiques intitulé  » foncier innovant  » et portant sur la réalisation d’un algorithme puissant permettant de détecter les fraudes aux valeurs locatives.

Nous alertons de son arrivée depuis novembre 2020 sur notre site et l’un de nos représentants s’est livré à un exercice de vulgarisation pour le grand public en août 2021 sur Europe 1 : la DGFiP va avoir recours à Google pour chercher les bâtiments, les piscines et les terrasses non déclarées sur

Le foncier innovant, présenté lors du GT du 16 novembre 2020, est, un nouvel outil destiné à «aider» les géomètres dans la détection des éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacem

En réponse à la DL, la DG a apporté les précisions suivantes, elles sont développées plus après dans l'étude des fiches.

Les relations DGFIP/IGN :

Pendat que Bruno Le Maire, Ministre des Finances , declare que les GAFA sont “les adversaires des États” et qu’ils faut les taxer au même niveau que les entreprises françaises , Google fait son entrée au sein de la DGFIP.