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RGP : GT Acte 3

Nous voici à nouveau réunis pour un GT sur la RGP. Nous aimerions d’ailleurs que vous nous précisiez quelle définition donner à Groupe de Travail.

Quand il s’agit d’être aux ordres du pouvoir, la DGFIP est plus qu’une bonne élève, c’est une excellente élève !

Pour rappel, avec la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire, seuls les comptables pouvaient être mis en cause, même si la faute était commise par un de leurs agents. Désormais tous les agents sont justiciables.

Responsabilité des Gestionnaires Publiques (RGP) ou le grand jeu de poker menteur

Impréparation, précipitation ou volonté de ne pas montrer ses cartes.

Il y a une dizaine de jours nous vous interrogions sur la réforme de la Responsabilité des Gestionnaires Publics

Voilà un an que la réforme de la RPP devant RGP est sur la table. Depuis, un seul GT en février !

Dans la période, les services ont continué à avancer sans qu’aucune réunion ne se soit tenue.

Une régie de recette est un droit donné à un régisseur (nomme par la collectivité sous contrôle du comptable) d’encaisser dès que le service a été rendu sans attendre l’emission d’un titre.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l’annexe 1.

Une note parue le 30 mars permet aux régies, sous certaines conditions, d’avoir un compte bancaire dans un établissement de crédit ayant obtenu un agrément.

Le centre de gestion financière (CGF) a pour objet de mutualiser les fonctions d’ordonnateur (par délégation) et de comptable public sur toute la chaîne d’exécution de la dépense. Ces expérimentations sont autorisées pour une durée maximale de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

La Direction générale déclare ce groupe de travail purement informatif.

Et pour cause !

Dédié à l’actualité du secteur public local, il s’articule autour de 4 fiches dont les 2 dernières font référence explicitement au Nouveau Réseau de Proximité (NRP) dès leur intitulé.

Le 6 juillet 2020, un groupe de travail purement informatif est convoqué sur l'actualité du secteur public local.

Le décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 relatif aux régies municipales a modifié certaines règles : -sur leurs modalités de gestion sur le plan comptable,

-sur les règles de nomination de leurs comptables publics

-sur le régime de délégation en leur sein.

La présente instruction a pour objet de vous donner toutes les informations utiles à la constitution, dans chaque département, d'un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles et aux préfectures.

Alors que s’ouvre ce jour le procès des Balkany, pour fraude fiscale et blanchiment aggravé de fraude fiscale, la CGT Finances Publiques ne peut que tirer le signal d’alarme sur l’extension des agences comptables aux collectivités locales et établissements publics de santé (article 243 de la loi

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