Ce 10 mai se tenait un nouveau CNSCVT en présentiel. Quelques broutilles à l’ordre du jour :

– l’activité de la cellule de médiation et la présentation de la médiation de projet

– conseils médicaux dans la fonction publique

– prévention des risques professionnels

En propos liminaires à ce groupe de travail la CGT Finances Publiques est intervenue sur la situation de l'emploi aux domaines.

En introduction nous sommes affligés par la durée limitée de la réunion à une petite apès-midi et l’indigence des documents fournis par rapport aux sujets d’importance qui sont abordés.

Vous nous parlez de suivi du plan d’action, mais lequel ? il ne nous a pas été communiqué.

Nous étions convoqués pour assister à un GT portant sur l’application GMBI, mais aussi de manière plus large sur les évolutions de la sphère foncière : télédéclaration, intégration automatique dans Majic, transfert des taxes d’urbanisme (TU), foncier innovant.

Un Groupe de travail s’est tenu le 30 mars 2022, dont le contenu tenait sur 3 fiches :

— la mise en place des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et des Formations Spécialisées (FS) en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Les Groupes de travail sur la sphère foncière s’enchaînent depuis plus d’un an et la destruction de celle-ci, sous couvert d’amélioration, continue.

Lors du deuxième groupe de travail ministériel sur la réforme de l’encadrement supérieur et ses conséquences à Bercy, l’administration a annoncé que, pour cette réforme,«il n’y aura pas de perdant»: ce serait bien la première fois !

Après lecture des déclarations liminaires, la DG a apporté les réponses suivantes sur :

Au 31 décembre 2020, seuls 32 % de A+ de la DGFiP étaient des femmes. Pour les A on passe à 52 %, 61 % chez les B et 63 % en C, pour un total de 58 % de femmes toutes catégories confondues.

Nous sommes convoqués aujourd’hui pour une réunion qui fait suite à celle du 28 octobre 2021.

Après la lecture des Déclarations liminaires, la DG :

— a répondu que le mouvement unique n’était désormais plus la règle et que ce sujet n’était pas à l’ordre du jour ;

En cette veille du 8 mars, date symbolique de la lutte pour l’Egalité, pour laquelle nous appelons à la grève cette année, vous nous convoquez pour faire le bilan de l’égalité à la DGFiP.

La 4ème réunion du Comité de suivi du Transfert de la liquidation des Taxes d’Urbanisme à la DGFIP censée donner des éléments d’information sur les phases de transfert et faire la présentation du processus déclaratif des taxes d’urbanisme s’est tenue le 25 février 2022.

Un seul sujet à l’ordre du jour, le suivi de l’avancement des travaux entrepris à la suite de la convention conclue avec l’ANACT, celle-ci portant sur l’étude d’usage des outils CVT.

Les chantiers engagés dans le domaine des conditions de travail doivent être intégrés progressivement et avec un véritablement accompagnement afin de ne pas

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