Dans le cadre de la mobilisation commencée il y a plusieurs mois autour du Foncier Innovant et à l’appui de la signature d’une pétition signée par plusieurs centaines de collègues refusant que leurs missions soient réduites à une simple mission de contrôle et de contentieux, re

Le lundi 20 juin se tenait la 5e séance du Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement du Ministère de la Transition Écologique (MTE) vers la DGFIP.

M Thouvenin, qui n’a pris aucune note pendant les propos liminaires. Il a résumé les interventions des organisations syndicales en les qualifiant de caricaturales. « Tout ce qui est excessif est insignifiant !... Je n’y répondrai donc pas a-t-il déclaré !

Nous nous réunissons aujourd’hui en Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM) pour la cinquième séance et à la veille de l’arrivée d’une première vague de 16 agents préfigurateurs du Ministère de la Transition Écologique (MTE) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFI

La fiscalité patrimoniale recouvre de nombreux domaines : droits d’enregistrement sur les immeubles, droits de succession et de donation, impôt sur la fortune immobilière, imposition des plus-values, TVA immobilière, mais aussi taxe foncière… Elle est un des sujets importants du débat public actu

La 4ème réunion du Comité de suivi du Transfert de la liquidation des Taxes d’Urbanisme à la DGFIP censée donner des éléments d’information sur les phases de transfert et faire la présentation du processus déclaratif des taxes d’urbanisme s’est tenue le 25 février 2022.

D’ici quelques mois, le transfert de la taxe d’aménagement devrait être opérationnel. Une réforme qui n’a pas d’objectif particulier ni d’ambition. Les critères de sélection restent pour la plupart encore obscurs.

Depuis plusieurs mois, la CGT Finances Publiques alertait et demandait des explications sur l'exclusion des collègues effectuant les missions de l’enregistrement et de la publicité foncière.

En effet, de nombreux refus avaient été formulés par les directions locales pour ces collègues.

Des documents, beaucoup de questions, peu de réponses !

Le 6 septembre, suite et fin du 2ème COSUI débuté le 8 juillet concernant le transfert des taxes d'urbanisme à la DGFIP qui en gère déjà le recouvrement.

L’administration devancée même submergée par les OS

Le jeudi 8 juillet 2021, après de nombreux report, s’est tenu le second Comité de suivi pour le transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM).

Ce cosui est loin d’être le dernier au regard de ce qui s’est passé.

Même si nous avons dû attendre , nous sommes enfin réunis pour le 2 cosui qui on doit l’avouer ne s’annonce pas sous les meilleurs augures.
En effet, l’envoie des documents s’est étalé sur 8 jours avec comme point d’apothéose un envoi hier à 19H55.

Alors que nous sommes dans une période de confinement (qui ne dit pas son nom), sous couvre feu et en période de vacances scolaires où les accueils des enfants ne fonctionnent pas, la direction générale vient de prendre une nouvelle fois une décision en contradiction avec les propos que tiennent

L’application FIDJI sera indisponible pour cause de maintenance le 21 avril 2021.

Le services, SPFE, SPF et SDE, seront fermés au public et la journée neutralisée sur le plan comptable.

Un précédent groupe de travail du 30 mai 2018 avait déjà abordé les sujets de l’accès des notaires au fichier immobilier et le contrôle allégé en partenariat en matière de publicité foncière.

Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les GT prévus jusqu’au CTR du 3 juillet 2018.

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