Signature de l’accord de méthode au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État – Réunion du 3juin 2021 – Amélie de Montchalin – Organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique de l’État.

Comme vous le savez, nos organisations syndicales sont pleinement investies dans la construction d’un projet d’accord de méthode dédié à l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat.

 

L’ordonnance issue de l’article 40 de la loi dite de transformation de la fonction publique va mettre en place une prise en charge partielle de la protection sociale des fonctionnaires et non titulaires.

Dans le prolongement des réunions des 13 et 26 avril 2021 au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État, nous nous permettons de vous adresser quelques observations, propositions et revendications.

 Projet de décret sur le forfait PSC de la période transitoire : réunion du 13 avril 2021 OS/DGAFP

Vous trouverez ci-joint le document de travail adressé aux organisations syndicales.

Dans le prolongement de la dernière réunion de travail organisée, le 9 février dernier, par la DGAFP au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, vous trouverez ci-jointe, une contribution de la CGT Fonction Publique, adressée à la ministre et à la DG

Le CCFP s’est tenu à distance sous la présidence de la ministre, sur deux points : l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire, seul texte soumis à l’avis du conseil et la feuille de route qui l’accompagne ainsi que le décret réformant le capital décès présenté pour information.

La CGT Fonction Publique mène bataille pour la défense, la reconquête et le développement du régime obligatoire de Sécurité Sociale.

Madame Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, a présidé une deuxième réunion dédiée à l’évolution de la protection sociale complémentaire, le jeudi 17 décembre dernier.

L’article 40 de la loi portant transformation de la fonction publique a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique.

DECLARATION UNITAIREMUTUALITE FONCTION PUBLIQUE / ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Déclaration unitaire MFP / organisations syndicales Fonction publique

Le gouvernement s’attaque à la Sécurité sociale et à notre système de santé par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018). Portant, la ministre en charge de la santé annonçait le 23 septembre 2016 un retour à l’équilibre du régime général de la Sécu en 2017.

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