Le GT Handicap aura "pour objet la présentation du projet de convention entre le ministère de l’économie et des finances et le fonds d’insertion des personnes handicapées de la Fonction publique"

 

  • la fiche relative au bilan du dispositif et au transfert à la DGFiP ;
  • la fiche relative à l'organisation du service à compétence nationale de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque ;
  • le dossier de presse remis en conférence de presse du 22 mars 2017

suite au au groupe de travail DRESG du 28 février 2017, la direction générale nous a transmis les éléments communiqués en pièces jointes

Vous trouverez ci-joint les documents relatifs au GT cité en titre.

Il s'agit de la réunion initialement programmée le 30 janvier 2017 qui est reportée.

                                                                    Orde du jour

Fiches documentaires

1 La constitution d'une direction des contribuables non-résidents

2 Une meilleure connaissance du tissu fiscal des particuliers non-résidents

3 La formalisation d'un pôle d'accueil dédié aux non-résidents

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